Contrat de prestation de servicesHEXUVIUM SERVICES LIMITED

⚖️ Document à titre de lecture. La signature se fait électroniquement via DocuSign (bouton en bas). Le présent contrat est rédigé en français et en anglais ; conformément à l'article 13, la version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence. La version française est présentée en premier, pour votre confort.

ENTRE :

La société HEXUVIUM SERVICES LIMITED, dont le siège social est situé Landscape House, Baldonnell Business Park, Dublin 22, D22 P3K7, Irlande, enregistrée sous le numéro CRN 797570, représentée par Monsieur Marande Valentin, administrateur et représentant permanent de la société HEXUVIUM SERVICES LIMITED.

Ci-après dénommé « le Prestataire »

Madame/Monsieur {{ client_nom }}, Registre national : {{ client_registre }}, domicilié(e) à {{ client_domicile }}.

Ci-après dénommé « le Client »

Ensemble, appelés « les Parties »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. Objet

1.1. Le présent contrat (ci-après « le Contrat ») a pour objet de confier au Prestataire la réalisation d'une prestation de service relative à la location saisonnière d'un bien immobilier appartenant au Client.

Le Client, vu la location habituelle, n'est pas un consommateur.

Le Client déclare contracter dans le cadre d'une activité de mise en location exercée de manière régulière et/ou organisée, poursuivant une finalité lucrative, et reconnaît agir à des fins entrant dans le champ de son exploitation patrimoniale.

En conséquence, le Client reconnaît ne pas contracter en qualité de consommateur au sens de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Le cas échéant, lorsque certaines opérations relatives à l'exploitation du bien sont soumises à la TVA ou à toute autre taxe applicable, le Client reconnaît que cela s'inscrit dans une logique d'exploitation à caractère économique.

1.2. Dans le cadre de cette mission, le Prestataire accomplira les prestations suivantes :

1.2.1. Mise en ligne du logement

Le Prestataire assure l'intégralité de la mise en ligne du logement sur des plateformes de location saisonnière telles qu'Airbnb, Booking.com ou autres sites similaires. Il gère les calendriers de réservation, les tarifs, la disponibilité et les éventuelles mises à jour nécessaires.

1.2.2. Promotion du bien

Le Prestataire réalise ou fait réaliser des photographies professionnelles du logement afin d'en assurer la promotion.

1.2.3. Gestion des communications

Le Prestataire répond de manière rapide et professionnelle aux messages des voyageurs potentiels ou actuels et organise les arrivées et les départs.

1.2.4. Accueil des voyageurs

Le Prestataire assure la remise des clés et veille à un accueil chaleureux et fluide.

1.2.5. Entretien du logement

Le Prestataire garantit la propreté du logement en assurant le ménage et la blanchisserie après chaque séjour.

1.2.6. Gestion des incidents et litiges

Le Prestataire intervient en cas de problème rencontré par les voyageurs durant leur séjour, en recherchant des solutions appropriées.

1.2.7. Règle et guides du logement

Le Prestataire assiste le Client dans la définition des règles applicables au logement et veille à la mise à disposition, auprès des voyageurs, d'un guide précisant les informations utiles au bon déroulement de leur séjour.

1.2.8. Gestion comptable et financière

Le Prestataire assure la collecte des paiements via les plateformes et tient les registres financiers afférents à la location.

1.3. Qualité du Prestataire – Mandat technique et opérationnel

Le Prestataire intervient exclusivement en qualité de mandataire technique et opérationnel, chargé de la gestion matérielle, administrative et organisationnelle de la location saisonnière.

Le Prestataire n'agit en aucun cas comme bailleur, exploitant ou gestionnaire immobilier au sens légal, et ne se substitue jamais au Client, lequel demeure seul titulaire des obligations légales, fiscales et réglementaires attachées à la qualité de propriétaire ou bailleur.

Les décisions tarifaires et paramètres de commercialisation visés au Contrat sont arrêtés par le Prestataire dans le cadre d'un mandat strictement opérationnel, au nom et pour le compte du Client, sans transfert de la qualité de bailleur ni des obligations légales, fiscales, administratives ou réglementaires attachées au Client.

Article 2. Description du bien

2.1. Le présent Contrat concerne le bien immobilier appartenant au Client et destiné à la location saisonnière, sis à l'adresse suivante : {{ bien_adresse }}

2.2. Le bien se compose de :

○ {{ nb_chambres }} chambre(s) ;
○ {{ nb_sdb }} salle(s) de bain ;
○ {{ cuisine }} cuisine équipée ;
○ Un séjour ;
○ {{ jardin_balcon }} Un jardin / un balcon ;
○ {{ garage }} Un garage ;
○ {{ autre }}

2.3. Le bien est loué avec le mobilier, les équipements et accessoires utiles pour les voyageurs. Un inventaire détaillé du mobilier et des équipements mis à disposition est annexé au présent contrat, signé par les parties.

Article 3. Durée du contrat

3.1. Le Contrat prend effet à compter du {{ date_debut }} et est conclu pour une durée déterminée expirant le {{ date_fin }} soit une période initiale de {{ duree_mois }} mois minimum.

3.2. À l'expiration de cette période initiale, le contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée, sauf opposition par l'une des parties.

3.3. Le Client peut mettre fin au Contrat moyennant notification au Prestataire de sa volonté de ne pas procéder au renouvellement du Contrat, moyennant courrier recommandé envoyé au moins trois mois avant la date de fin du Contrat prévue à l'article 3.1 ou avant la date de fin de la période renouvelée.

En cas de non-respect de ce délai de préavis par le Client, ce dernier s'engage à verser au Prestataire une indemnité forfaitaire de 1500 EUR HTVA (TVA locale applicable selon le pays), sans préjudice des autres sommes restant dues jusqu'à la fin du Contrat.

3.4. Le Contrat ne peut être résilié avant son terme, sauf dans les cas expressément prévus au présent Contrat, notamment à l'article 10 et en cas de force majeure.

Toute résiliation anticipée imputable au Client en dehors des cas de résolution aux torts du Client entraînera le versement d'une indemnité forfaitaire de 1500,00 EUR HTVA (TVA locale applicable selon le pays), sans préjudice des autres sommes restant dues jusqu'à la fin du Contrat.

Les indemnités prévues aux articles 3.3 et 3.4 (ainsi que toute indemnité de même nature prévue ailleurs dans le Contrat ou ses annexes) ne sont pas cumulables. Une seule indemnité est due au titre d'un même évènement de résiliation ou de non-renouvellement.

Article 4. Paiement et facturation

4.1. Le Prestataire percevra une commission de {{ commission }} % HTVA (TVA locale applicable selon le pays), calculée sur le montant des nuitées réservées, tel qu'il aurait dû être payé par le voyageur lors de la réservation, à l'exclusion expresse de tout frais annexe.

Cette commission est due au titre des prestations de gestion, de coordination, de communication, de planification et de traitement administratif des réservations.

Toutefois, aucune commission n'est due lorsque la réservation est annulée gratuitement par le voyageur dans le délai d'annulation prévu par la plateforme et avant toute diligence individualisée du Prestataire, telle que notamment la communication personnalisée avec le voyageur, la planification du check-in/check-out, la coordination du ménage, ou toute action de gestion spécifique déclenchée par cette réservation.

Les Parties conviennent qu'une diligence individualisée est réputée réalisée dès la première action opérationnelle ou administrative déclenchée par la réservation (notamment message personnalisé, préparation check-in, planification ménage, blocage calendrier, création de tâches, instructions d'accès).

4.2. Le Prestataire conserve l'intégralité des frais annexes facturés aux voyageurs, incluant notamment les frais de service, de ménage, de réservation, options ou prestations complémentaires.

Ces frais annexes ne constituent pas des revenus locatifs, sont exclus de la base de calcul de la commission visée à l'article 4.1 et reviennent intégralement au Prestataire, indépendamment de ladite commission.

Le Client reconnaît expressément que les frais annexes visés au présent article constituent une composante de la rémunération du Prestataire et sont dus indépendamment de la commission prévue à l'article 4.1.

4.2.1. Le Client confie au Prestataire, pour la durée du Contrat, la détermination et l'ajustement des paramètres de commercialisation du logement sur les plateformes (notamment : tarifs par nuitée, promotions, durée minimale de séjour, restrictions calendrier, conditions de réservation et disponibilités), selon les standards HEXUVIUM et les outils de revenue management utilisés par le Prestataire.

Les Parties conviennent expressément que l'objectif prioritaire de cette stratégie est la maximisation et l'optimisation des performances locatives (occupation et revenus), ce que le Client accepte. À ce titre, le Client reconnaît que les ajustements peuvent conduire, selon les périodes et le marché, à des tarifs inférieurs à ses attentes initiales, sans que cela puisse constituer un manquement du Prestataire.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il n'existe aucun tarif minimum garanti et renonce à imposer au Prestataire un tarif minimum, un tarif maximum, ou toute stratégie tarifaire. Toute demande exceptionnelle du Client ne sera applicable qu'après acceptation écrite préalable du Prestataire.

Le Client reconnaît enfin que la stratégie tarifaire relève du savoir-faire du Prestataire et ne pourra constituer un grief, sauf faute grave ou intentionnelle dûment prouvée.

La présente politique tarifaire constitue une condition essentielle du Contrat. Si le Client ne l'accepte pas, il s'abstient de conclure le Contrat. Si le Contrat est déjà en vigueur, tout désaccord sur cette politique ne peut conduire qu'à une résiliation selon les modalités prévues, sans pouvoir imposer une stratégie tarifaire différente.

Les standards HEXUVIUM s'entendent comme les principes de commercialisation décrits dans les CGV, dans leur version remise au Client avant signature, lesquels peuvent être mis à jour moyennant notification conformément à l'article 14.6.

4.3. Sous réserve du dernier alinéa de l'article 4.1, la commission est due pour toute réservation confirmée ayant déclenché des diligences au sens de l'article 4.1, indépendamment de la réalisation effective du séjour ou de l'encaissement des revenus locatifs, sans préjudice des frais ou pénalités imposés par les plateformes de location.

4.3.1. Lorsque l'annulation, le remboursement total ou partiel, la compensation accordée au voyageur, ou toute pénalité imposée par une plateforme résulte d'un fait, d'une décision, d'une indisponibilité du logement ou d'un manquement imputable au Client, celui-ci supporte l'intégralité des conséquences financières (remboursements, pénalités, gestes commerciaux, relogements, frais de gestion supplémentaires), sans préjudice de la commission due conformément aux articles 4.1 et 4.3.

En outre, le Client sera redevable envers le Prestataire d'une indemnité forfaitaire de gestion d'un montant de 150 EUR HTVA par réservation concernée, destinée à couvrir les coûts de coordination, d'assistance, de replanification, de communication et de traitement administratif induits par cette situation. Les Parties reconnaissent que cette indemnité constitue une clause pénale raisonnable au regard des coûts de gestion et de coordination. Le Client reconnaît que le préjudice réel du Prestataire pourrait excéder ce montant. Les Parties conviennent que cette indemnité correspond à un minimum de coûts internes et ne prive pas le Prestataire du droit de prouver un dommage supérieur.

Cette indemnité est due de plein droit et pourra être déduite par compensation des sommes à reverser au Client ou facturée séparément.

Le Client reconnaît que cette indemnité forfaitaire est distincte des pénalités imposées par les plateformes et des remboursements dus au voyageur, et qu'elle rémunère exclusivement les diligences supplémentaires du Prestataire, y compris lorsque ces diligences sont rendues nécessaires par une décision de remboursement, de retenue, de compensation ou de pénalité prise par une plateforme, dès lors que cette décision trouve son origine dans un fait, une décision, une indisponibilité ou un manquement imputable au Client.

Notamment, sans que cette liste soit limitative : retrait de disponibilité, travaux, logement non conforme, défaut d'équipements essentiels, non-respect des obligations légales, indisponibilité d'accès, consignes erronées, défaut de réponse ou refus de validation.

En revanche, lorsque l'annulation ou le remboursement résulte exclusivement d'une décision du voyageur ou d'une décision unilatérale de la plateforme non imputable au Client et sans faute du Prestataire, aucune indemnité forfaitaire de gestion au titre du présent article 4.3.1 n'est due. Les règles de commission prévues aux articles 4.1 et 4.3 restent seules applicables.

4.4. Le Prestataire assure le suivi des revenus locatifs du bien immobilier et procède à leur reversement au Client selon les modalités prévues à l'article 4.5.

4.5. Le Prestataire assure le suivi des revenus locatifs du bien tout au long du mois et reverse au Client les revenus le 15 du mois suivant, après déduction des frais de prestation et des dépenses liées aux services fournis.

À titre d'exemple, les séjours facturés au mois de janvier feront l'objet d'un paiement au Client le 15 février.

4.6. Le Client s'engage à régler toutes les factures émises par le Prestataire dans les délais impartis.

En cas de retard de paiement, défini comme le non-paiement du montant facturé dans le délai indiqué sur la facture ou précisé dans le contrat, le Prestataire pourra prendre l'une des mesures suivantes :

Le Prestataire pourra réclamer, à l'échéance de la facture, une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû, avec un minimum de 250,00 EUR ;
Le Prestataire pourra réclamer, à l'échéance de la facture, des intérêts de retard calculés au taux légal applicable en matière de transactions commerciales, conformément à la législation en vigueur ;
Le Prestataire pourra exiger du Client un paiement anticipé pour les services restant à exécuter ou pour toute la partie restante de la Mission ;
Le Prestataire pourra suspendre ou interrompre la Mission jusqu'à ce que le montant impayé soit réglé en totalité. Cette suspension ne libère pas le client de ses obligations financières, y compris des frais supplémentaires pouvant découler de cette interruption.

Le Prestataire devra notifier par écrit au Client toute mesure prise en vertu de cet article et les conséquences de ce retard seront appliquées sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi ou le présent contrat.

4.7. Le Client s'engage à prendre en charge l'ensemble des dépenses nécessaires à l'exploitation du logement qui ne sont pas comprises dans la rémunération de base du Prestataire, y compris lorsque ces dépenses excèdent les revenus locatifs du mois concerné.

Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative : réparations, remises en état, interventions techniques, travaux urgents, relogements, achats de matériel, frais imposés par l'immeuble ou la copropriété, ainsi que tout coût généré par un incident, une indisponibilité du logement ou un manquement imputable au Client ou aux voyageurs.

Les conditions de facturation applicables à ces dépenses et interventions sont définies par les CGV et l'Annexe 3 – Conditions de tarification.

En cas de contestation de paiement, rétrofacturation, annulation de paiement, retenue ou régularisation opérée par une plateforme, un prestataire de paiement ou tout tiers, les montants concernés et les frais associés demeurent à charge du Client, sauf faute grave ou intentionnelle du Prestataire.

4.7.1. Afin d'assurer le recouvrement des sommes demeurant dues, le Prestataire est expressément autorisé, en cas de rétrofacturation, contestation de paiement, remboursement ou régularisation opérée par une plateforme, y compris postérieurement au reversement des sommes au Client, à réclamer le remboursement des montants concernés et/ou à procéder à toute compensation par déduction sur les reversements ultérieurs, sans qu'un nouvel accord du Client ne soit requis.

4.7.2. Le Client autorise expressément le Prestataire, à tout moment, à imputer, prélever ou retenir par compensation sur les sommes à reverser au Client toute somme due au Prestataire au titre du Contrat ou des CGV (notamment : commission, indemnités, pénalités, frais, rétrofacturations, remboursements, réserve financière). Cette compensation pourra être opérée sans nouvel accord du Client et sera détaillée dans le décompte mensuel.

4.7.3. Les Parties conviennent que les interventions hors périmètre se distinguent comme suit :

a) Passage / présence sur site (ouverture/fermeture, accès à des tiers, attente, supervision, réception de matériel) : facturé 60 € HT par passage (TVA locale applicable selon le pays), incluant jusqu'à 30 minutes sur place ; au-delà, facturation au taux horaire non urgent par tranches, conformément à l'Annexe 3.

b) Intervention technique (diagnostic, vérification, test, constat, remise en service ou sécurisation, notamment en cas de suspicion de panne ou d'incident) : facturée au taux horaire suivant : 35 € HT/heure (non urgent) et 55 € HT/heure (urgent), avec un minimum facturable d'une (1) heure dans tous les cas (TVA locale applicable selon le pays).

Une intervention est réputée urgente lorsqu'elle est nécessaire pour éviter ou limiter un dommage, garantir la sécurité des personnes ou du logement, ou assurer la continuité immédiate de l'exploitation.

En cas de déplacement ou d'intervention rendu inutile ou impossible en raison d'informations erronées, d'un défaut d'accès, de l'absence d'un tiers attendu, ou de toute cause non imputable au Prestataire, l'intervention demeure facturable selon les modalités ci-dessus.

Les modalités complémentaires (tranches, majorations éventuelles, détails de facturation) sont précisées à l'Annexe 3 – Conditions de tarification.

4.8. Aucun frais de mise en place n'est facturé dans le cadre du présent contrat : la mise en place (photos professionnelles, création d'une annonce optimisée et état des lieux détaillé) est offerte. Le premier ménage de démarrage n'est pas inclus et fera l'objet d'une facturation distincte selon le tarif en vigueur prévu à l'Annexe 3 – Conditions de tarification. La mise en place ainsi offerte est distincte des frais de mise en service (activation et paramétrage du service), dont le montant dépend du pays du bien et qui restent dus à la signature, tels qu'indiqués au récapitulatif « Options souscrites » du présent contrat.

4.9. Les frais de sortie en fin de contrat sont fixés à 150 € HTVA, pour couvrir l'état des lieux et la remise des clés.

4.10. Les Parties reconnaissent que l'Annexe 3 – Conditions de tarification couvre des prestations complémentaires ou hors contrat de base. Le Prestataire peut modifier unilatéralement les tarifs applicables à ces prestations complémentaires ou hors contrat de base, ainsi que le contenu de ladite annexe, sous réserve d'une notification préalable au Client. Cette faculté ne concerne pas la commission principale prévue à l'article 4.1 ni les éléments essentiels du Contrat, lesquels ne peuvent être modifiés que par accord écrit des Parties.

Article 5. Obligations du Prestataire

5.1. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions. Il s'engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la bonne gestion du logement et la satisfaction des voyageurs.

5.2. Obligation pendant la durée du Contrat

Pendant toute la durée du Contrat, le Prestataire s'engage à respecter les obligations suivantes :

5.2.1. Le Prestataire établit un état des lieux d'entrée au début de sa mission et en conserve une copie.

5.2.2. Le Prestataire assure la remise des clés aux voyageurs, que ce soit via la boite à clés ou d'autres solutions, lors de leur arrivée et veille à la bonne coordination des séjours.

5.2.3. Le Prestataire assure la communication avec les voyageurs tout au long du séjour.

5.2.4. Le Prestataire procède au nettoyage complet du logement et la blanchisserie après chaque séjour.

5.2.5. Le Prestataire s'assure que chaque voyageur signe un contrat stipulant le respect du règlement intérieur spécifique à la propriété et acceptant la responsabilité pour tout non-respect des conditions établies.

5.2.6. En cas de problème technique ou de dommage constaté dans le logement, le Prestataire informe immédiatement le Client et agit selon les directives du Client.

5.2.7. Le Prestataire assure au Client un accès à une application permettant d'obtenir régulièrement des rapports détaillés sur la performance de son bien immobilier.

5.2.8. Le Prestataire s'engage à déployer des efforts en matière de marketing et de promotion afin d'attirer des voyageurs.

5.2.9. Le Prestataire assure le suivi des revenus locatifs du bien tout au long du mois et reverse au Client les revenus le 15 du mois suivant, après déduction des frais de prestation et des dépenses liées aux services fournis.

5.3. Obligation à la fin du Contrat

À la fin du contrat, le Prestataire s'engage à respecter les obligations suivantes :

5.3.1. Le Prestataire établit un état des lieux de sortie afin de constater la situation du bien au terme du contrat.

5.3.2. Le Prestataire effectue un décompte final, détaillant les sommes dues ou à restituer au Client, notamment en ce qui concerne les dépôts et les frais éventuels liés au contrat.

5.3.3. Le Prestataire restitue au Client l'ensemble des clés relatifs au logement le dernier jour de la période de préavis ou à une date ultérieure convenue entre les parties.

Article 6. Obligations du Client

6.1. Obligations préalables à l'exécution du Contrat

Préalablement à l'exécution du contrat, le Client s'engage à respecter les obligations suivantes :

6.1.1. Le Client s'engage à mettre le logement à disposition dans des conditions optimales de sécurité, de confort et d'habitabilité. À ce titre, le logement devra être convenablement meublé et équipé afin d'assurer le bien-être des voyageurs. Le Client garantit notamment la mise à disposition d'une literie complète, comprenant au minimum un lit, des oreillers, des taies d'oreiller, des couettes, des draps-housses, des housses de couettes, des serviettes de bain, des tapis de bain, des torchons de cuisine ainsi que des protège-matelas, … Le logement devra également comporter les équipements électroménagers et électroniques essentiels, notamment à savoir : une bouilloire électrique, un sèche-cheveux, une cafetière, un micro-ondes, une télévision offrant l'accès aux chaînes locales et internationales, un fer à repasser et, dans la mesure du possible, un lave-linge en bon état de fonctionnement, …

6.1.2. Le Client veille à ce que le logement dispose d'un chauffage adapté, d'un ventilateur pour chaque tranche de deux personnes, et de rideaux occultants lorsque les volets ne permettent pas une fermeture complète.

6.1.3. Le Client remet au Prestataire, au moment de la signature du contrat, deux jeux complets de clés ou badges d'accès, une clé de la boîte aux lettres, ainsi que le code d'accès de l'immeuble le cas échéant. Tout changement devra être notifié sans délai.

6.1.4. Le Client communique les informations nécessaires à la gestion du logement, notamment la politique de gestion des déchets, les jours de collecte, l'accès au parking et ses éventuelles restrictions.

6.1.5. Le Client indique si le logement est non-fumeur et si les animaux de compagnie y sont autorisés.

6.1.6. Le Client met à disposition une connexion Wi-Fi fonctionnelle et communique les identifiants d'accès correspondants.

6.1.7. Le Client fournit au Prestataire une liste complète des instructions d'utilisation des appareils électroménagers, installations et équipements via le logiciel de gestion mis à disposition.

6.1.8. Le Client communique au Prestataire un numéro de contact d'urgence joignable en cas de problème.

6.2. Obligations pendant la durée du Contrat

Pendant toute la durée du Contrat, le Client s'engage à respecter les obligations suivantes :

6.2.1. Le Client s'engage à permettre au Prestataire un accès raisonnable et permanent au bien immobilier, afin de permettre la réalisation des prestations convenues, les états des lieux, la maintenance, les réparations urgentes ou toute autre intervention nécessaire à la bonne exécution du présent contrat.

6.2.2. Le Client autorise le Prestataire à apposer sa signature sur les contrats de location saisonnière exclusivement pour le compte et au nom du Client, dans le cadre d'un mandat strictement limité, sans transfert de responsabilité juridique, civile, pénale ou fiscale.

6.2.3. Le Client s'abstient de toute initiative susceptible de compromettre la bonne exécution du contrat sans en informer préalablement le Prestataire.

6.2.4. Le Client informe le Prestataire par courrier électronique de tout projet de travaux, d'intervention, d'accès à des tiers, ou de toute période d'occupation personnelle rendant le logement totalement ou partiellement indisponible et empêchant l'exécution normale des Services (ci-après une indisponibilité).

Toute indisponibilité emporte, de plein droit, suspension des Services pour la durée concernée. À l'issue de cette période, le Contrat reprend automatiquement et sa durée est prolongée d'une durée équivalente à la période de suspension, sauf accord écrit contraire des Parties.

Le Client notifie toute indisponibilité au Prestataire au minimum trente-cinq (35) jours calendaires à l'avance, le délai courant à compter de la réception du courriel par le Prestataire, afin de permettre l'ajustement des calendriers et, le cas échéant, l'annulation des réservations conformément aux règles et conditions des plateformes.

Par exception, en cas d'urgence avérée ou de force majeure, le Client informe le Prestataire dès que possible et fournit tout élément justificatif utile.

À défaut de respect du préavis (hors urgence/force majeure), l'ensemble des conséquences financières liées à l'indisponibilité (annulations, pénalités, remboursements, relogements, gestes commerciaux, surcoûts imposés par une plateforme) demeure à charge exclusive du Client, conformément aux articles 4.3.1 et 7.5.

6.2.5. Le Client autorise expressément le Prestataire, pendant toute la durée du contrat, à mettre en ligne le bien immobilier sur les plateformes de réservation de son choix, telles qu'Airbnb, Booking ou tout autre site similaire, et à gérer l'ensemble des interactions nécessaires avec les voyageurs, y compris les communications, réservations, paiements et évaluations.

À cet égard, le Client s'engage à ne pas communiquer de manière directe avec les voyageurs sans l'accord préalable du Prestataire. En cas de non-respect, le Client s'engage à payer la pénalité d'un montant de 150 EUR HTVA.

6.2.6. Le Client autorise le Prestataire à installer, aux frais du Client (y compris, lorsque l'option est souscrite, le capteur connecté facturé conformément à l'Article 8.1), tout dispositif nécessaire à la gestion optimale et sécurisée du logement, notamment une boîte à clés et, le cas échéant, un capteur connecté destiné à assurer la sécurité, le contrôle d'accès ou le bon usage du bien. Cette autorisation inclut le droit de percer ou de réaliser les travaux nécessaires à l'installation de ces dispositifs.

6.2.7. Le Client s'engage à ne pas louer son bien par d'autres moyens pendant toute la durée du contrat.

6.2.8. Le Client ne peut occuper le logement à des fins personnelles pendant la durée du Contrat qu'après accord écrit du Prestataire et sous réserve d'un préavis suffisant permettant l'ajustement des calendriers. Toute occupation non autorisée ou notifiée tardivement est réputée indisponibilité imputable au Client au sens de l'article 4.3.1.

6.2.9. Le Client s'engage à mettre à disposition des voyageurs un conteneur de déchets ou un emplacement clairement défini et accessible.

6.3. Obligations à la fin du Contrat

À la fin du Contrat, le Client s'engage à respecter les obligations suivantes :

6.3.1. Le Client reprend l'ensemble des clés, badges et documents remis au Prestataire, conformément à l'état des lieux de sortie.

6.3.2. La boîte à clés (acquise par le Client et installée à ses frais) ainsi que le capteur connecté (lorsque l'option prévue à l'Article 8.1 a été souscrite) demeurent la propriété du Client et ne font l'objet d'aucune restitution au Prestataire. Le Client restitue uniquement les clés, badges, codes et documents d'accès qui lui avaient été remis, conformément à l'article 6.3.1.

6.3.3. Le Client s'engage à régler sans délai tout solde restant dû, notamment les frais, réparations, ou indemnités éventuellement applicables.

Article 7. Responsabilités

7.1. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés par sa faute. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que pertes de profits, pertes de données ou pertes économiques. Toutefois, aucune limitation de responsabilité ne s'applique en cas de faute grave ou intentionnelle.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment les pertes de profits, de revenus, de clientèle, les atteintes à la réputation, la perte de données ou tout autre préjudice économique, matériel ou immatériel.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour les services concernés au moment de la survenance du dommage.

7.2. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes, vols ou dommages affectant les biens personnels du Client ou les clés du logement.

Le Prestataire n'est pas responsable du préjudice subi par le Client en cas de retrait de l'annonce, que ce retrait intervienne à la demande du Client ou de la plateforme de location.

Le Client supporte l'intégralité des pénalités, frais, remboursements, relogements, gestes commerciaux ou compensations imposés par les plateformes ou accordés aux voyageurs lorsque ceux-ci résultent d'un fait, d'une décision, d'une indisponibilité du logement ou d'un manquement imputable au Client.

Lorsque l'annulation, le remboursement, la rétrofacturation ou toute autre régularisation résulte exclusivement d'une décision du voyageur, de la plateforme, d'un prestataire de paiement ou d'un tiers, sans fait générateur imputable au Prestataire, le Prestataire ne supporte aucune prise en charge ni pénalité, sauf faute grave ou intentionnelle dûment prouvée.

7.3. Le Prestataire n'engage pas sa responsabilité pour les dommages causés par les voyageurs.

7.4. Le Client demeure seul responsable du respect de l'ensemble des obligations légales liées à la location de son bien immobilier. Le Prestataire n'engage pas sa responsabilité en cas de manquement du Client à la législation en vigueur.

7.5. Le Client supporte l'intégralité des pénalités, frais, remboursements, relogements, gestes commerciaux ou compensations imposés par les plateformes de location ou accordés aux voyageurs lorsque ceux-ci résultent :

D'un fait, d'une décision, d'une indisponibilité du logement, d'un manquement ou d'une action/omission imputable au Client, incluant notamment des travaux non annoncés, un logement non conforme, un retrait de disponibilité, une occupation personnelle, une location parallèle, ou toute violation de l'exclusivité contractuelle ;
Plus généralement, de tout manquement du Client à ses obligations contractuelles ou légales liées au logement.

En revanche, lorsque l'annulation, le remboursement total ou partiel, la rétrofacturation, la compensation ou toute autre régularisation résulte exclusivement d'une décision du voyageur, d'une décision unilatérale d'une plateforme, d'un prestataire de paiement ou de tout tiers, sans fait générateur imputable au Prestataire, le Prestataire n'est tenu à aucune prise en charge, pénalité ou remboursement.

Ces évènements relèvent du risque d'exploitation supporté par le Client, sauf faute grave ou intentionnelle du Prestataire dûment prouvée.

Les conséquences financières des annulations imputables au Client, y compris l'indemnité forfaitaire de gestion, sont régies par l'article 4.3.1.

7.6. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par le {{ droit_applicable }}.

Constituent des cas de force majeure les évènements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des Parties, qui empêchent l'exécution totale ou partielle de leurs obligations contractuelles.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, dès lors qu'ils répondent aux critères d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité et qu'ils ne résultent pas d'une faute du Prestataire :

Les pannes, indisponibilités, dysfonctionnements, interruptions de service ou bugs affectant les plateformes de réservation, de diffusion, de gestion ou de paiement, y compris notamment les OTA, Channel managers et solutions de paiement ;
Les suspensions, limitations, retraits d'annonces ou fermetures de comptes imposés par une plateforme (Airbnb, Booking ou toute autre plateforme), lorsqu'ils ne résultent pas d'une violation contractuelle imputable au Prestataire ;
Les cyberattaques, incidents informatiques majeurs, intrusions, ransomware, ou toute atteinte grave aux systèmes informatiques empêchant l'exécution normale des prestations, y compris lorsque ces évènements affectent des prestataires tiers indispensables à l'exécution du Contrat.

La Partie affectée par un cas de force majeure devra notifier l'autre Partie par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la survenance de l'évènement et fournir, dans la mesure du possible, les détails relatifs à la nature de l'évènement, ses conséquences sur l'exécution des obligations contractuelles et les mesures raisonnablement envisagées pour y remédier.

Les obligations de la Partie affectée seront suspendues pendant la durée de l'évènement de force majeure. Chaque Partie s'engage à limiter, dans la mesure du possible, les effets du cas de force majeure et à reprendre l'exécution des obligations dès la disparition de l'empêchement.

Article 8. Sécurité du bien

8.1. Capteur connecté (option). Dans le cadre de la sécurisation du bien et de l'amélioration de la qualité de service, le Client peut souscrire l'option capteur connecté multifonction, équipé de fonctions de mesure de la température, de l'humidité, du niveau de bruit, de détection de présence et d'alarme, installé dans le logement. Le capteur n'est pas inclus dans le contrat : l'option est facturée 99 € HT à la souscription, plus un abonnement de 35,99 € TTC par mois (TVA locale applicable selon le pays), réglés par carte bancaire (paiement récurrent), tels qu'indiqués au récapitulatif « Options souscrites ». Le capteur ainsi souscrit demeure la propriété du Client / Propriétaire (et non du Prestataire).

L'option capteur connecté est disponible uniquement pour les biens situés dans l'Union européenne.

8.2. Caméra (option). Le Client peut solliciter du Prestataire l'installation d'une caméra (œil-de-bœuf) sur la porte d'entrée du logement, dans le cadre de la sécurisation du bien et de la gestion optimale des locations. Cette installation sera facturée 199,99 € HT, avec un abonnement annuel en ligne de 49,99 € HT (TVA locale applicable selon le pays). Cette option est disponible uniquement pour les biens situés dans l'Union européenne (OPTIONNEL).

8.3. Modalités de paiement. Aucun frais de mise en place n'est facturé. Les frais de mise en service (montant selon le pays du bien) restent dus à la signature, tels qu'indiqués au récapitulatif « Options souscrites ». Le capteur connecté n'est pas inclus : lorsqu'il est souscrit en option (Union européenne uniquement), son prix et son abonnement figurent au récapitulatif « Options souscrites » et sont réglés par carte bancaire (paiement récurrent), sans mandat de prélèvement SEPA. À défaut de souscription, aucun frais de capteur ni abonnement n'est dû. Les éventuels montants dus au titre du contrat sont réglés par carte bancaire.

8.4. Droit de rétractation (consommateur). Lorsque le Propriétaire agit en qualité de consommateur et conclut le présent Contrat à distance, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du Contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire-type de rétractation mis à sa disposition, ou par toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté adressée à customer.owner@hexuvium.com. Si le Propriétaire demande expressément que l'exécution des prestations commence avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée et restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies.

Article 9. Confidentialité

9.1. Le Client s'engage à garder strictement confidentiels tous les termes et conditions de ce contrat, ainsi que toutes les informations et documents échangés avec le Prestataire dans le cadre de la prestation des services. Cela inclut, sans s'y limiter, les tarifs, les stratégies commerciales, les informations techniques et toutes les autres données non publiques.

9.2. En cas de violation de cette obligation de confidentialité, le Client sera tenu de verser au Prestataire une pénalité financière de 3000,00 EUR, sans préjudice du droit du Prestataire d'engager des poursuites judiciaires pour faire respecter ses droits et de réclamer toute réparation supplémentaire prévue par la loi applicable.

9.3. La présente obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et continuera de produire ses effets pendant une période de 5 ans suivant la résiliation ou l'expiration dudit contrat.

Article 10. Résolution

10.1. En cas de manquement d'une Partie à ses obligations, l'autre Partie peut mettre l'autre en demeure, par courrier recommandé, de respecter ses obligations dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite mise en demeure.

10.2. Dans le cas où la Partie mise en demeure ne s'exécute pas dans un délai de 15 jours après réception, la Partie préjudiciée dispose du droit de mettre fin au Contrat sans être elle-même redevable d'aucune indemnité et sans préjudice de sa faculté de réclamer l'indemnisation de tous les préjudices qu'elle aurait subis.

10.3. Par dérogation aux articles 10.1 et 10.2, le Contrat pourra être résolu de plein droit, avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable, en cas de manquement grave du Client, notamment dans les hypothèses suivantes :

défaut de paiement total ou partiel de toute somme due au titre du présent Contrat ;
atteinte, directe ou indirecte, à la réputation, à l'image ou aux intérêts commerciaux du Prestataire ;
violation des obligations de confidentialité prévues au Contrat ;
mise en location du bien par des moyens parallèles ou violation de l'exclusivité contractuelle ;
toute manœuvre, action ou tentative ayant pour objet ou pour effet de contourner les plateformes de réservation ou le Prestataire.

Article 11. Cession et sous-traitance

11.1. Le Prestataire pourra céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses obligations découlant du présent contrat. Le Prestataire pourra également céder tout ou partie de ses droits et obligations, découlant du présent contrat, sans qu'aucun consentement écrit supplémentaire du Client ne soit requis, pour autant que cette cession n'entraîne aucune diminution des droits du Client.

11.2. Le Prestataire demeure toutefois pleinement responsable de l'exécution des obligations sous-traitées ou transférées. Il garantit que tout sous-traitant ou tiers respectera les mêmes obligations que celles prévues dans le présent contrat, y compris en matière de confidentialité, de qualité des prestations et de respect des délais.

11.3. Toute cession, transfert ou sous-traitance effectué en violation de cette clause sera considérée comme nul et non avenu, sans préjudice des droits du Client de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.

11.4. Le Client accepte expressément et par avance que le présent Contrat puisse être cédé dans son intégralité, sans accord préalable ni formalité supplémentaire, au profit :

d'une société appartenant au même groupe que le Prestataire ;
ou de tout tiers repreneur, dans le cadre d'une cession, restructuration, fusion, apport ou reprise d'activité.

Une telle cession n'emportera aucune modification substantielle des droits du Client au titre du présent Contrat.

Article 12. Indépendance des clauses

12.1. Si l'une des dispositions du présent contrat venait à être déclarée nulle, invalide, ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu de la loi ou d'une décision judiciaire définitive, cette disposition sera réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du contrat.

12.2. Les Parties s'engagent, de bonne foi, à remplacer la clause écartée par une disposition valide et exécutoire, reflétant autant que possible l'objectif de l'accord initial poursuivi par les Parties lors de la conclusion du présent contrat. En l'absence d'un accord sur une clause de remplacement, les dispositions légales applicables viendront compléter le contrat.

Article 13. Emploi des langues

13.1. Le présent contrat est rédigé en français et en anglais, la version française étant présentée en premier pour le confort du Propriétaire.

13.2. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut et a valeur juridique.

Article 14. Modification

14.1. Toute modification, résiliation ou préavis relatif au présent contrat devra être consignée par écrit et signée par toutes les Parties concernées pour être juridiquement valable.

14.2. Aucune modification unilatérale ne sera acceptée, sauf disposition contraire expressément prévue dans le présent contrat. Les annexes et modifications, une fois signée par les Parties, feront partie intégrante du contrat. Par exception, le Prestataire peut mettre à jour les Conditions Générales et l'Annexe 3 conformément aux articles 14.5 et 14.6, ces mises à jour ne portant pas sur les éléments essentiels du Contrat.

14.3. Toute proposition de modification doit être soumise par écrit et inclure une description détaillée de la modification suggérée ainsi que les motifs de cette proposition.

14.4. Chacune des parties dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de la proposition de modification pour y répondre.

14.5. Par dérogation aux articles 14.1 à 14.4, le Prestataire est autorisé à adapter les tarifs applicables aux prestations complémentaires ou hors contrat de base, telles que visées à l'article 4.10 et détaillées à l'Annexe 3, sous réserve d'en informer le Client préalablement à leur entrée en vigueur. Il est expressément convenu que cette adaptation n'a aucun impact sur la commission prévue à l'article 4.1, laquelle ne peut être modifiée que par accord écrit des Parties.

14.6. Les Parties conviennent que les Conditions Générales peuvent être mises à jour par le Prestataire moyennant notification préalable, ces mises à jour n'affectant pas la commission prévue à l'article 4.1 ni les éléments essentiels du Contrat.

En cas de désaccord du Client sur une mise à jour des Conditions Générales, celui-ci peut notifier son refus ; les Conditions Générales antérieures restent alors applicables jusqu'au terme de la période contractuelle en cours. Les mises à jour ne s'appliquent qu'aux prestations futures et ne peuvent affecter rétroactivement des prestations déjà exécutées ou commandées.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Le présent contrat est régi par le {{ droit_applicable }}.

15.2. En cas de différends relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat, le tribunal du lieu de situation du bien est compétent.

Article 16. Dispositions finales

16.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des annexes mentionnées au présent contrat. Les CGV et les Annexes 1, 2 et 3 sont reproduites ci-après et font partie intégrante du présent contrat. Ces documents sont directement consultables avant signature.

☐[[CHK]] Je reconnais avoir reçu, lu, compris et accepté les CGV (version du 10/01/2026), Annexe 1 (version du 10/01/2026), Annexe 2 (version du 10/01/2026), Annexe 3 (version du 10/01/2026).

16.2. Le Client reconnaît que ces annexes font partie intégrante du contrat et s'engage à s'y conformer. Le Client reconnaît avoir reçu les CGV et les Annexes avant signature, en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

16.3. En cas de contradiction, de divergence ou d'incohérence entre les stipulations du présent Contrat et celles des Conditions Générales de Vente annexées, les stipulations du présent Contrat prévalent. Les annexes et Conditions Générales complètent le Contrat et s'appliquent uniquement dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires.

Options souscrites — récapitulatif et paiement à la mise en service

Les options choisies par le Client lors de l'onboarding sont récapitulées ci-dessous et facturées à la signature via le lien de paiement transmis :

Boîte à clé : {{ boite_recap }}
Capteur connecté (option — Union européenne uniquement) : {{ capteur_recap }}
Frais de mise en place (photos professionnelles, annonce optimisée, état des lieux détaillé) : offerts
Frais de mise en service (activation et paramétrage du service — montant selon le pays du bien) : dus à la signature, inclus dans le total ci-dessous
Total à régler à la mise en service : {{ total_signature_ht }}

Signature du contrat

Le présent contrat, ses annexes et les Conditions Générales forment un tout indivisible et sont acceptés par les Parties.

☐[[CHK]] Je reconnais avoir reçu, lu, compris et accepté les Conditions Générales et les annexes, sans réserve.

LE PRESTATAIRE
HEXUVIUM SERVICES LIMITED — M. Marande Valentin, administrateur

Fait à Dublin

Le {{ date_signature }}

Signature[[SIG_HEX]] [[DATE_HEX]]

LE CLIENT
{{ client_nom }}

Fait à ____________________ [[LIEU_CLIENT]]

Le ____ / ____ / __________

Signature (précédée de « Lu et approuvé »)[[SIG_CLIENT]] [[DATE_CLIENT]]

Signature électronique horodatée via DocuSign ; paraphe requis sur chaque page. Le lieu et la date sont renseignés automatiquement lors de la signature.

Le Client demande expressément l'exécution immédiate des prestations avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaît devoir le montant des prestations déjà fournies en cas de rétractation.

Annexe 1 — Éléments essentiels et procédures de réapprovisionnement (logement meublé)

Version du 10.01.2026 — Hexuvium Services Limited

1. Procédures de check-in et check-out

Bien que ces procédures puissent varier selon les spécificités du logement et les demandes du propriétaire, en général, le check-out est prévu avant 10h et le check-in à partir de 16h.

2. Équipements fondamentaux pour chaque logement

Pour assurer une expérience irréprochable à nos clients tout en optimisant vos rendements locatifs sur les durées courtes, il est impératif de veiller à la présence des équipements suivants dans chaque bien mis en location.

Détails de la literie par capacité d'accueil :

Logements pour 2 personnes :

1 lit double.
2 taies d'oreiller.
1 couette pour un lit double.
2 draps-housses pour matelas doubles.
2 housses de couette.
4 taies d'oreiller.
2 grandes serviettes pour le bain.
2 tapis de bain.
2 torchons de cuisine.
Protège-matelas pour assurer le confort et l'hygiène.

Logements pour 4 personnes :

2 lits doubles ou canapé-lits (selon votre configuration).
4 taies d'oreiller.
2 couettes pour lits doubles.
4 draps-housses pour matelas doubles.
4 housses de couette.
8 taies d'oreiller.
4 grandes serviettes pour le bain.
2 tapis de bain.
4 torchons de cuisine.
Protège-matelas pour assurer le confort et l'hygiène.

Logements pour 6 personnes :

3 lits doubles ou canapé-lits (selon votre configuration).
6 taies d'oreiller.
3 couettes pour lits doubles.
6 draps-housses pour matelas doubles.
6 housses de couette.
12 taies d'oreiller.
6 grandes serviettes pour le bain.
2 tapis de bain.
6 torchons de cuisine.
Protège-matelas pour assurer le confort et l'hygiène.

Logements pour 8 personnes :

4 lits doubles ou canapé-lits (selon votre configuration).
8 taies d'oreiller.
4 couettes pour lits doubles.
8 draps-housses pour matelas doubles.
8 housses de couette.
16 taies d'oreiller.
8 grandes serviettes pour le bain.
4 tapis de bain.
8 torchons de cuisine.
Protège-matelas pour assurer le confort et l'hygiène.

Logements pour 10 personnes :

5 lits doubles ou canapé-lits (selon votre configuration).
10 taies d'oreiller.
5 couettes pour lits doubles.
10 draps-housses pour matelas doubles.
10 housses de couette.
20 taies d'oreiller.
10 grandes serviettes pour le bain.
5 tapis de bain.
10 torchons de cuisine.
Protège-matelas pour assurer le confort et l'hygiène.

3. Confort et climatisation

Chauffage adapté, garantissant une chaleur agréable en période hivernale.
Un ventilateur pour chaque tranche de deux personnes, assurant une bonne circulation de l'air lors des périodes plus chaudes.

4. Exigence sur l'occultation lumineuse

Si vos volets ne ferment pas à 100% (sans laisser passer la moindre lumière du jour), il est impératif d'installer des rideaux occultants avec leurs barres dans le logement. Ces équipements doivent être fournis lors de la remise des clés.

5. Éléments de sécurité

La sécurité de nos locataires est primordiale. Chaque logement doit être équipé des éléments de sécurité suivants pour répondre aux normes de sécurité requises :

Détecteurs de fumée fonctionnels installés dans les zones appropriées du logement.
Extincteurs en bon état de fonctionnement.
Trousse de premiers soins contenant des articles essentiels pour les premiers secours.

6. Contact d'urgence

Il est crucial que le client réagisse promptement en cas de dysfonctionnement de services essentiels, tels que l'eau, l'électricité, l'internet, ou tout autre service crucial pour le bien-être des locataires. Pour cela, veuillez mettre à disposition du Gestionnaire les numéros de contact d'urgence couvrant un large éventail de situations critiques, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes de plomberie, de chauffage, les soucis électriques, et d'autres urgences potentielles.

7. Politique de non-fumeur

Spécifiez clairement si le logement est non-fumeur et expliquez les conséquences en cas de non-respect de cette politique. Cela peut inclure des pénalités financières pour le nettoyage de la fumée ou des dégâts éventuels.

8. Politique d'animaux de compagnie

Si vous autorisez les animaux de compagnie dans certains logements, précisez les règles à suivre et les frais supplémentaires éventuels associés à leur séjour. Informez également les locataires sur les zones autorisées pour les animaux de compagnie et les exigences en matière de propreté.

9. Politique de bruit et de fêtes

Afin de maintenir une ambiance paisible pour tous, nous demandons aux voyageurs de respecter certaines normes. Les fêtes bruyantes sont interdites et les niveaux de bruit doivent être maintenus à un minimum acceptable, en particulier pendant les heures nocturnes. Nous installons des capteurs de bruits et de foule dans le logement.

10. Appareils électroménagers et électroniques

Une bouilloire électrique pour préparation de boissons chaudes.
Un sèche-cheveux.
Une cafetière.
Un lave-linge si possible.
Un micro-ondes.
Une TV offrant un accès aux chaînes locales et internationales.
Connexion Wi-Fi haut débit, indispensable pour la navigation et le travail à distance.
Fer à repasser accompagné de sa table, pour les besoins d'entretien vestimentaire.
Un ventilateur pour chaque tranche de deux personnes, assurant une bonne circulation de l'air lors des périodes plus chaudes.

11. Wi-Fi et technologie

Les informations nécessaires pour se connecter au Wi-Fi, incluant les identifiants et les mots de passe, seront communiquées au Gestionnaire. Nous recommandons vivement aux propriétaires de veiller à ce que la connexion internet soit stable et de qualité supérieure, afin de satisfaire pleinement les exigences des voyageurs. Cependant, il est à noter que nous ne pouvons être tenus responsables de commentaires négatifs ou d'autres désagréments de type perte financière pouvant découler de problèmes liés à la connexion internet.

12. Instructions d'utilisation

Le propriétaire est tenu de fournir une liste complète des instructions d'utilisation pour tous les appareils et autres équipements pertinents via notre logiciel de gestion. Cela garantit que les voyageurs peuvent utiliser tous les équipements de manière optimale et en toute sécurité.

13. Exemple de quantité pour une capacité de 2 personnes

4 verres
4 tasses
4 assiettes principales
4 assiettes à dessert
4 fourchettes
4 couteaux
4 cuillères à dessert
4 cuillères à soupe

(Veuillez doubler ces quantités pour une capacité de 4 personnes, tripler pour 6, et ainsi de suite.)

Capacité	Verres	Assiettes	Fourchettes	Couteaux	Cuil. dessert	Cuil. soupe	Casseroles	Poêles	Spatules
1 à 2	4	4	4	4	4	4	1	1	1
3 à 4	8	8	8	8	8	8	1	2	1
5 à 6	12	12	12	12	12	12	2	2	1
7 à 8	16	16	16	16	16	16	2	3	2
9 à 10	20	20	20	20	20	20	2	3	2

14. Liste des équipements de cuisine

(1) Vaisselle & couverts :

Verres
Assiettes (principales & à dessert)
Couverts : couteaux, fourchettes, cuillères à dessert, cuillères à soupe
Tasses à café ou à thé

(2) Appareils de cuisson :

Poêles & casseroles
Plaques de cuisson (si le logement est équipé d'une cuisine)
Four traditionnel ou micro-ondes (selon la configuration de la cuisine)

(3) Petits électroménagers :

Bouilloire
Cafetière ou machine à café (par exemple, Dolce Gusto)
Grille-pain

(4) Ustensiles & accessoires :

Ustensiles de base : spatules, fouets, cuillères en bois, etc.
Planche à découper
Égouttoir à vaisselle

(5) Conservation & stockage :

Réfrigérateur (et congélateur si possible)
Bac à glaçons (si équipé d'un congélateur)

Veillez à ce que chaque élément soit en parfait état et propre pour accueillir vos clients.

15. Fournitures pour enfants (pour les logements de plus de 45 m²)

Si votre logement a une capacité d'accueil de plus de 45 m² et est adapté aux familles avec enfants, vous devez être prêt à fournir certains équipements pour enfants sur demande. Cela inclut :

Lits d'appoint pour enfants.

Cet équipement garantit que les familles avec enfants auront un séjour confortable et adapté à leurs besoins.

16. Politique de stationnement

Si le logement dispose d'un parking, des détails spécifiques sur la manière de l'utiliser, ainsi que sur les éventuelles restrictions, seront fournis.

17. Politique des clés, badges et codes d'accès

Afin d'assurer un accès fluide et sans encombre pour tous les occupants du logement, chaque propriétaire est tenu de respecter les directives suivantes :

Il est impératif de nous fournir deux doubles des clés/badges pour chaque logement.
Une clé de la boîte aux lettres doit également être mise à disposition.
Dans le cas où l'immeuble dispose d'un code d'accès, le propriétaire est dans l'obligation de nous informer de tout changement de code. Le code en vigueur doit être fourni lors de la signature du contrat.
Si un changement de code survient après la signature du contrat, le propriétaire doit le notifier sans délai lors de l'inscription du logement, au moment de l'état des lieux, ou directement à travers la création du logement sur notre logiciel.

Ces éléments doivent être remis lors de la première prise de contact, lors de la remise des clés initiale ou, le cas échéant, lors de l'enregistrement du logement sur notre plateforme par le propriétaire.

Garde exclusive des clés pendant le Contrat. Pendant toute la durée du Contrat, l'ensemble des clés, badges, télécommandes et codes d'accès du logement est confié au Prestataire et demeure sous sa garde. Ces moyens d'accès ne peuvent être ni récupérés, ni empruntés par le Client (propriétaire), afin de garantir la traçabilité et la sécurité des accès et d'éviter tout incident lié aux séjours des voyageurs (clé introuvable, etc.). Les clés et moyens d'accès sont restitués au Client au terme ou en cas de résiliation du Contrat. Le Client demeure en tout temps propriétaire de son bien.

18. Politique de gestion des déchets

Pour contribuer à la préservation de l'environnement et à la propreté de la propriété, veuillez expliquer la politique de gestion des déchets pour chaque logement. Cela doit inclure des informations sur la collecte des déchets et la manière appropriée de disposer des ordures ménagères. Les locataires doivent être informés des jours de collecte des déchets et des emplacements des poubelles ou des conteneurs.

19. Politique de nettoyage

Après chaque départ de voyageurs, un nettoyage en profondeur sera effectué pour garantir un environnement propre et accueillant pour les prochains locataires. Nous sommes heureux de vous assister dans l'achat, la livraison et l'installation de ces éléments, garantissant ainsi que chaque logement respecte nos normes de qualité.

Chaque détail de cette annexe a été soigneusement élaboré pour assurer une expérience optimale pour nos locataires, tout en veillant à la facilité de gestion pour les propriétaires. Toutes ces directives doivent être suivies avec rigueur pour garantir un service de qualité constante. En adhérant à ces spécifications, nous collaborons ensemble pour offrir un hébergement qui non seulement répond, mais dépasse les attentes de nos clients. Nous vous remercions pour votre engagement envers l'excellence et pour votre partenariat continu avec nous.

L'équipe Hexuvium

HEXUVIUM SERVICES LIMITED

Signature[[SIG_HEX]] [[DATE_HEX]]

Signature[[SIG_CLIENT]] [[DATE_CLIENT]]

Annexe 2 — Manuel du propriétaire (Contrat de prestation de service)

Version du 10.01.2026 — Hexuvium Services Limited

Félicitations !

Nous sommes plus qu'honorés de vous accueillir dans notre communauté de propriétaires. Chez Hexuvium, chaque détail compte. C'est pourquoi nous avons conçu ce manuel, qui vous guidera étape par étape dans la gestion et l'optimisation de votre propriété. Notre engagement est de vous offrir une expérience fluide, transparente et enrichissante. Ce manuel constitue donc votre allié incontournable pour une collaboration harmonieuse.

Table des matières

Introduction — Bienvenue chez Hexuvium ; Nos valeurs et engagements
Premiers pas — A. Étapes pour mettre votre bien en location ; B. Prise de photos professionnelles ; C. Validation des annonces
Optimisation de votre propriété — Conseils pour augmenter vos revenus ; Améliorer l'expérience des voyageurs ; Stratégies pour obtenir de meilleures notes

1. Introduction

Présentation d'Hexuvium. Hexuvium n'est pas qu'un simple prestataire. Forts d'une expertise approfondie dans le secteur de la location, nous nous érigeons comme votre allié essentiel pour des séjours d'exception. Notre mission ? Transformer chaque voyage en une expérience inoubliable. Le fondateur d'Hexuvium, ayant voyagé dans de multiples contrées, a acquis une riche connaissance des diverses cultures. Cette expertise nous permet d'ajuster nos offres selon les besoins et attentes des voyageurs. Nous sommes souvent le premier point de contact pour de nombreux voyageurs lorsqu'ils s'aventurent dans un territoire inconnu. Avec Hexuvium, vous avez la garantie d'une transition en douceur, que vous soyez propriétaire ou voyageur.

Mission d'Hexuvium. Au cœur d'Hexuvium se trouve une passion indéfectible pour enrichir l'expérience du voyage. Pour nous, le voyage dépasse le simple acte de se déplacer d'un point A à un point B. C'est un voyage d'immersion culturelle, de découverte et d'enrichissement personnel. Chaque voyageur est une histoire unique avec des attentes distinctes. Nous prenons le temps de comprendre ces attentes afin de façonner des séjours qui épousent parfaitement le charme et l'authenticité des lieux explorés.

Nos valeurs :

Intégrité
Excellence du service
Respect
Innovation
Durabilité
Passion
Partenariat

2. Premiers pas

Pour débuter avec Hexuvium, suivez ces étapes simples et essentielles :

a. Étapes pour mettre votre bien en location

Prise de contact initiale — Un membre de notre équipe discutera avec vous pour comprendre vos besoins, vos objectifs et les particularités de votre bien.
Évaluation du bien — Une visite de votre propriété permettra d'évaluer son état, de vérifier les équipements, et d'identifier les améliorations potentielles nécessaires pour maximiser son attractivité.
Signature du contrat — Après avoir défini les termes de la collaboration, un contrat de prestation de service sera signé pour officialiser notre partenariat.
Configuration des plateformes — Nous créons et synchronisons vos annonces sur les principales plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Vrbo, etc.), en veillant à optimiser leur visibilité.

b. Prise de photos professionnelles

Des photos de qualité professionnelle sont essentielles pour capter l'attention des voyageurs :

Mise en valeur du logement — Nos photographes experts prennent des clichés mettant en avant les meilleurs angles, la luminosité et les détails uniques de votre bien.
Photos optimisées pour les plateformes — Les photos sont spécialement adaptées aux exigences des plateformes pour garantir une présentation cohérente et professionnelle.
Impact sur les réservations — Une annonce avec des photos de qualité reçoit plus de clics et de réservations, augmentant ainsi vos revenus.

c. Validation des annonces

Chaque annonce est soigneusement conçue pour maximiser sa performance :

Description détaillée — Nous rédigeons une description complète de votre logement, incluant ses équipements, points forts, et attractions locales à proximité.
Optimisation des mots-clés — Les annonces sont optimisées avec des mots-clés recherchés par les voyageurs pour garantir une meilleure visibilité dans les résultats de recherche.
Stratégie de tarification compétitive — Nous analysons les tendances locales et les saisons pour fixer un tarif compétitif qui maximise vos revenus tout en restant attractif.
Vérification et approbation finale — Avant la mise en ligne, toutes les annonces sont revues par notre équipe et approuvées pour garantir une qualité optimale.

Avec ces étapes, votre bien est prêt à être mis en location et à recevoir ses premiers voyageurs.

3. Optimisation de votre propriété

Chez Hexuvium, nous sommes déterminés à maximiser vos revenus tout en garantissant une expérience client exceptionnelle. À travers des stratégies éprouvées et des processus rigoureux, nous optimisons la performance de votre bien, améliorons l'expérience des voyageurs et assurons des retours positifs.

a. Conseils pour augmenter vos revenus

Tarification dynamique — Hexuvium ajuste vos tarifs en temps réel en fonction des tendances du marché, des événements locaux et de la saisonnalité pour maximiser vos profits. Nous utilisons des outils avancés pour garantir que vos prix restent compétitifs tout en optimisant vos revenus.
Optimisation des équipements — Des équipements modernes et fonctionnels, tels qu'une connexion Wi-Fi haut débit ou un espace de travail ergonomique, augmentent l'attractivité de votre bien.
Offres promotionnelles — Proposer des réductions pour des séjours longue durée ou créer des promotions spécifiques peut attirer davantage de voyageurs pendant les périodes creuses.

b. Améliorer l'expérience des voyageurs

Accueil personnalisé et assistance — Hexuvium garantit un accueil chaleureux et professionnel, accompagné d'un guide clair pour l'utilisation des équipements et le respect des règles du logement. Une assistance 24/7 est mise en place pour répondre rapidement aux questions ou préoccupations des voyageurs.
Propreté irréprochable — Un logement parfaitement propre est essentiel. Notre personnel applique des standards rigoureux pour offrir une expérience de qualité.
Petites attentions supplémentaires — Hexuvium décide, au cas par cas, de proposer des attentions spécifiques pour enrichir l'expérience des voyageurs. Ces attentions, telles qu'une note de bienvenue, une bouteille d'eau ou des produits locaux, sont à la discrétion de Hexuvium. Ces attentions ne sont pas automatiques et sont intégrées uniquement si elles s'alignent avec les besoins identifiés pour le séjour.

c. Stratégies pour obtenir de meilleures notes

Rapidité et qualité des réponses — Répondre rapidement aux questions ou préoccupations des voyageurs est un facteur clé pour obtenir des retours positifs. Hexuvium gère les communications pour garantir une réponse dans les meilleurs délais.
Suivi après le séjour — Un message de remerciement est envoyé après chaque séjour, invitant les voyageurs à laisser un avis.
Gestion proactive des problèmes — Tout problème signalé par un voyageur est traité avec sérieux et rapidité, Hexuvium tenant le propriétaire informé des mesures prises.

d. Gestion des avis voyageurs

Analyse et communication des avis — Hexuvium analyse tous les avis laissés par les voyageurs pour identifier les points à améliorer et les forces à maintenir. Les avis constructifs sont partagés avec le propriétaire si des ajustements sont nécessaires.
Réponses professionnelles aux avis — Hexuvium répond de manière professionnelle et courtoise à tous les avis, qu'ils soient positifs ou négatifs, afin de préserver la réputation de votre bien.
Améliorations continues — En intégrant les retours des voyageurs, Hexuvium met en place des actions pour améliorer l'expérience client et maximiser les notes sur les plateformes.

Conclusion

Hexuvium se positionne comme votre partenaire pour optimiser votre bien, en maximisant vos revenus et en offrant une expérience inoubliable aux voyageurs. En travaillant ensemble, nous garantissons un service exceptionnel et des résultats à long terme.

HEXUVIUM SERVICES LIMITED

Signature[[SIG_HEX]] [[DATE_HEX]]

Signature[[SIG_CLIENT]] [[DATE_CLIENT]]

Annexe 3 — Conditions de tarification

Version du 10.01.2026 — Contrat de prestation — Hexuvium Services Limited

Nous sommes ravis de vous présenter cette Annexe Tarifaire et Informations Complémentaires, un document clé qui accompagne votre contrat de services avec Hexuvium. Cette annexe détaille nos tarifs à jour en janvier 2026 et fournit des informations essentielles pour vous aider à mieux comprendre nos services ainsi que les options disponibles.

Chez Hexuvium, nous nous engageons à fournir des services de qualité et transparents. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette annexe pour rester informé des éventuelles mises à jour. Cette annexe fait partie intégrante de votre contrat et vise à vous orienter dans la tarification de nos services. Les informations fournies ici sont conçues pour optimiser votre expérience en tant que client Hexuvium.

Pour toute question ou besoin d'informations supplémentaires concernant les tarifs ou tout autre aspect de nos services, veuillez contacter notre service client dédié. Nous sommes là pour vous offrir un support complet et répondre à vos besoins. Nous vous remercions pour votre confiance continue en Hexuvium et sommes impatients de continuer à collaborer pour la gestion optimale de vos biens immobiliers.

Tarifs

Réparation

Interventions classiques : 35 € HT/h
Urgences : 55 € HT/h

Astreinte et horaires hors standard

Intervention de nuit (22h–8h) : +35 € HT par intervention, en plus du taux horaire applicable
Intervention week-end et jours fériés : +25 € HT par intervention, en plus du taux horaire applicable

Intervention sur site

Passage sur site 30 minutes : 60 € HT

Exemples d'interventions

Pour un chauffe-eau en panne nécessitant un remplacement urgent, en l'absence de réponse du propriétaire, les frais s'élèveront à 55 € HT/h.
Pour l'intervention d'un technicien afin de réparer ou remplacer un réfrigérateur, les frais seront de 35 € HT/h.

Installation

Caméra (œil de bœuf) sur porte d'entrée : 199,99 € HT
Abonnement annuel en ligne : 49,99 € HT

Services supplémentaires

Boîte à clé + installation : 35 € HT, plus (X) minutes d'installation au taux horaire applicable
Utilisation de Keynest (ou services similaires) : 30 € HT/mois, à la charge du propriétaire pour le dépôt d'une clé. Deux abonnements Keynest sont nécessaires.

Frais divers

Frais de mise en place (photos, annonce, état des lieux détaillé) : offerts
Frais de mise en service (activation et paramétrage du service) : montant selon le pays du bien, dû à la signature — voir le récapitulatif « Options souscrites » du contrat
Option capteur connecté (température, humidité, bruit, détection de présence + alarme) : 99 € HT à la souscription, puis abonnement 35,99 € TTC/mois, réglés par carte bancaire (paiement récurrent) — disponible uniquement dans l'Union européenne, selon le choix du Client. Le capteur devient la propriété du Client. Voir Article 8.
Frais de résiliation : 1 500 € HT
Pénalité de retard de paiement : 10%
Frais de relance : 60 € HT
Frais de sortie (fin de contrat) : 150 € HT

TVA

Les prix indiqués sont hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays du lieu de gestion et d'intervention du bien (taux local selon la juridiction).

Frais de mise en place

Aucun frais de mise en place n'est facturé dans le cadre du présent contrat : la mise en place est offerte. Elle comprend :

La prise de photos professionnelles pour mettre en valeur votre bien,
La création d'une annonce optimisée,
La réalisation d'un état des lieux détaillé.

Ce package d'installation est offert afin de garantir une mise en place optimale et professionnelle de votre logement. Le premier ménage de démarrage n'est pas inclus et fera l'objet d'une facturation distincte selon le tarif en vigueur (Annexe 3 – Conditions de tarification).

La mise en place (package ci-dessus) est distincte des frais de mise en service (activation et paramétrage du service), dont le montant dépend du pays du bien et qui restent dus à la signature (voir le récapitulatif « Options souscrites » du contrat).

Frais de sortie (Fin de contrat)

Nous facturons également un coût de 150 € HT, afin de couvrir les dépenses liées à l'état des lieux de sortie et à la remise des clés pour la fin du contrat de prestation avec le propriétaire. Ceci est à payer avant la fin du contrat.

HEXUVIUM SERVICES LIMITED

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Conditions Générales de la société HEXUVIUM SERVICES LIMITED

Date de la dernière révision : 10.01.2026

Introduction

HEXUVIUM SERVICES LIMITED, société de droit irlandais (private company limited by shares) ayant son siège Landscape House, Baldonnell Business Park, Dublin 22, D22 P3K7, Irlande, enregistrée sous le numéro CRN 797570, preste des services de maintenance et de conciergerie pour des propriétés immobilières.

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client, et définissent les droits et obligations des parties.

En concluant le contrat de prestations de service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les accepter sans réserve des présentes.

Elles complètent le contrat de prestation signé entre les parties. En cas de contradiction ou d’incohérence, les stipulations du contrat prévalent, et les présentes ne s’appliquent qu’en tant qu’elles lui sont conformes.

Les Services sont exécutés conformément aux Standards HEXUVIUM définis à l’article 17 des présentes Conditions Générales, lesquels encadrent notamment les paramètres de commercialisation, l’organisation opérationnelle et la stratégie tarifaire.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes utilisés avec une majuscule dans ces Conditions Générales ont le sens qui leur est attribué dans cet Article 1, ou auront la signification indiquée là où ils sont utilisés.

« Client » désigne la personne physique ou la personne morale ayant conclu un contrat avec Hexuvium et qui n’est pas un consommateur au sens de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, eu égard à son activité régulière en qualité de bailleur de biens immobiliers.

« Prestataire » désigne la société de droit irlandais HEXUVIUM SERVICES LIMITED.

« Service(s) » désigne l’ensemble des activités et prestations fournis par Hexuvium afin de permettre aux Clients de mettre en location leur bien immobilier conformément aux présentes Conditions générales.

« Propriété » désigne le ou les biens immobiliers que le Client souhaite mettre en location.

« Heure ouvrée » désigne l’ensemble des heures de travail dans une journée ouvrée, à savoir entre 10 et 18h.

« Jour ouvré » désigne les jours de la semaine où l’entreprise est ouverte.

« Force majeure » désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des Parties, rendant impossible, totalement ou partiellement, l’exécution d’une ou plusieurs obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette énumération soit limitative : – les pannes, dysfonctionnements, interruptions de service ou anomalies techniques affectant les plateformes de réservation en ligne (OTA) ; – la suspension, la limitation, la désactivation ou la fermeture, temporaire ou définitive, de comptes sur Airbnb, Booking ou toute autre plateforme de réservation ; – les cyberattaques, incidents informatiques majeurs, défaillances de systèmes ou d’infrastructures numériques, pertes ou altérations de données, dès lors que ces événements sont indépendants de la volonté du Prestataire.

« Retard de paiement » désigne le non-paiement du montant facturé dans le délai indiqué sur la facture ou précisé dans le contrat.

« Standards HEXUVIUM » : désigne l’ensemble des principes, procédures, méthodes, paramètres et pratiques opérationnelles et de commercialisation appliqués par le Prestataire dans le cadre des Services, notamment (sans que cette liste soit limitative) : stratégie tarifaire, promotions, durée minimale de séjour, restrictions calendrier, conditions de réservation, règles de disponibilité, exigences opérationnelles, règles d’accès, standards de qualité, sécurité et continuité d’exploitation.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales sont applicables de plein droit à tous les Services qui sont effectués par le Prestataire.

L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire. Tout service presté implique l’adhésion entière.

Les Parties reconnaissent que les Standards HEXUVIUM définis à l’article 17 constituent une condition déterminante du consentement du Prestataire et encadrent l’exécution des Services.

Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit du Prestataire. Toute dérogation accordée par le Prestataire aux présentes conditions générales n’infirme en rien les autres dispositions desdites conditions, lesquelles demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Prestataire facture ses prestations conformément au tarif en vigueur au moment de la prestation et se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve de notifier le Client avant l’application des nouveaux tarifs.

D’autres frais peuvent s’appliquer selon les prestations fournies, comme précisé dans l’Annexe 3 : Conditions de tarification.

Les tarifs peuvent également faire l’objet d’une révision périodique afin de tenir compte de l’évolution des coûts, de l’inflation ou de modifications légales, toute révision tarifaire étant communiquée au Client avant la facturation des prestations concernées.

3.1. Interventions hors périmètre, présence sur site et accès aux tiers

Sauf stipulation contraire au Contrat, ne sont pas inclus dans les Services et sont facturés en supplément tous déplacements, passages, temps de présence sur site et/ou actions nécessaires pour permettre l’intervention de tiers au logement, qu’ils soient mandatés par le Client, par le syndic, par le bâtiment ou par un fournisseur (notamment : dératisation/désinsectisation, traitements cafards et nuisibles, interventions électricité, eau, gaz, remise en service après coupure, relance de vanne, interventions techniques liées au bâtiment, interventions internet/télécom, accès aux compteurs, réception de matériel, ouverture/fermeture et supervision).

Tout passage est facturé 60 € HT et inclut jusqu’à 30 minutes de présence sur place. Au-delà, le temps supplémentaire est facturé au taux horaire non urgent, par tranches, conformément aux tarifs définis à l’Annexe 3 : Les conditions de tarification.

Le Client autorise expressément Hexuvium à réaliser ces interventions hors périmètre lorsque (i) le Client le demande, ou (ii) elles sont raisonnablement nécessaires à la continuité de l’exploitation, à la sécurité, à la conformité du logement ou à la résolution d’un incident, sur la base d’un constat (message, photo, rapport).

En cas d’annulation, de retard du tiers, d’absence du tiers, d’impossibilité d’accès ou de temps d’attente sur place, le passage et/ou le temps mobilisé restent dus et sont facturés conformément au présent article et à l’Annexe 3.

Hexuvium intervient uniquement en qualité de coordinateur / facilitateur d’accès et n’assume aucune responsabilité quant à la prestation réalisée par le tiers, ses délais, son résultat, ses dommages, ou ses manquements ; le coût des prestations du tiers (devis, main d’œuvre, pièces, produits, etc.) demeure exclusivement à charge du Client et pourra, le cas échéant, être avancé puis refacturé au Client sur justificatifs.

Les montants dus au titre du présent article peuvent, à la discrétion du Prestataire, être réglés par compensation et/ou retenue sur toutes sommes à reverser au Client (reversements OTA, décomptes mensuels, soldes), conformément à l’article 4.5, sans préjudice du droit du Prestataire d’en réclamer le paiement direct.

ARTICLE 4. PAIEMENT

Tous les paiements dus au Prestataire doivent être effectués dans les délais stipulés lors de la réservation ou de l’accord conclu, tant pour les voyageurs que pour le Client.

Toute flexibilité dans les modalités ou les délais de paiement ne peut être accordée qu’à la suite d’un accord écrit et préalable du Prestataire.

4.1. Moyens de paiement

Les paiements doivent être effectués par voie électronique, notamment par virement bancaire ou carte de crédit. Aucun paiement en espèces ne sera accepté.

4.2. Intermédiaires de paiement

Le Prestataire ne perçoit pas directement les paiements effectués par les voyageurs. Le Prestataire encaisse les paiements provenant des plateformes de réservation (OTA), notamment Airbnb, Booking, GuestyPay, etc. Les montants correspondants aux séjours finalisés (check-out effectués) au cours du mois précédent sont reversés au propriétaire le 15 de chaque mois.

4.3. Déductions et facturation

Les frais de prestation de services, ainsi que la TVA applicable sur les commissions, le ménage et les nuitées, sont directement déduits des gains du Client, conformément à la législation fiscale en vigueur. Lorsque la réservation s’étend sur plus d’un mois, la facture est émise à la fin du séjour.

4.4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, défini comme le non-paiement du montant facturé dans le délai indiqué sur la facture ou précisé dans le contrat, le Prestataire pourra prendre l’une des mesures suivantes :

Le Prestataire pourra réclamer, à l’échéance de la facture, une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû, avec un minimum de 250, 00 EUR ;

Le Prestataire pourra réclamer, à l’échéance de la facture, des intérêts de retard calculés au taux légal applicable en matière de transaction commerciales, conformément à la législation en vigueur ;

Le Prestataire pourra exiger du Client un paiement anticipé pour les services restant à exécuter ou pour toute la partie restante de la Mission.

Le Prestataire pourra suspendre ou interrompre la Mission jusqu’à ce que le montant impayé soit réglé en totalité. Cette suspension ne libère pas le client de ses obligations financières, y compris des frais supplémentaires pouvant découler de cette interruption.

Le Prestataire devra notifier par courriel électronique au Client toute mesure prise en vertu de cet article et les conséquences de ce retard seront appliquées sans préjudices de tout autre recours prévu par la loi ou le présent contrat.

4.5. Réserve financière – garantie de paiement

Le Prestataire est autorisé à exiger, à tout moment, la constitution ou le réajustement d’une réserve financière lorsque survient l’un des événements suivants : (i) retard de paiement ; (ii) contestation, rétrofacturation, remboursement ou régularisation ; (iii) annulation, remboursement, compensation ou pénalité imputable au Client ; (iv) manquement du Client susceptible d’exposer le Prestataire à un risque financier ou opérationnel.

Le Client autorise expressément le Prestataire à constituer ou réajuster la réserve financière par compensation et/ou retenue sur toutes sommes à reverser au Client (reversements OTA, décomptes mensuels, soldes), sans formalité préalable, à charge pour le Prestataire d’en informer le Client dans le récapitulatif mensuel ou par notification écrite.

Le montant de la réserve est plafonné à 1500.00 EUR HTVA par logement. Lorsque la réserve ne peut pas être constituée par compensation, elle est exigible dans un délai de 48 heures à compter de la demande. À défaut, le Prestataire peut suspendre les Services jusqu’à régularisation, sans que cela ne constitue un manquement du Prestataire.

La réserve financière constitue une garantie autonome de paiement. Elle ne constitue ni un acompte, ni un paiement anticipé, ni une modification des éléments essentiels du contrat (notamment commission, durée, indemnités). La réserve financière a pour seule finalité de garantir le paiement des sommes dues au Prestataire et ne constitue pas une pénalité.

ARTICLE 5. LOGEMENT

Le Client s’engage à mettre à disposition un bien dans des conditions optimales permettant aux voyageurs de passer un séjour agréable. Cela inclut, sans s’y limiter, l’accès à l’eau chaude, à l’électricité, à l’internet, ainsi que la fourniture de literie complète (couettes et oreillers) et la garantie d’un environnement sain, exempt de moisissures ou de tout autre problème de salubrité.

Des informations détaillées sur les éléments à fournir dans le logement sont précisées dans l’Annexe 1 « Eléments essentiels et procédures de réapprovisionnement si le logement est meublé ».

5.1. Accès au logement, clés et moyens d’entrée

Le Client fournit au Prestataire, avant toute mise en exploitation, un accès complet et opérationnel au logement, incluant au minimum : 2 clés, 2 badges, codes, instructions d’accès, et, le cas échéant, autorisations de copropriété ou de gestionnaire d’immeuble. Le Client garantit la disponibilité et la validité permanente de ces moyens d’accès. Toute impossibilité d’accès (clé manquante, code erroné, badge désactivé, refus de gardien, absence d’autorisation, etc.) est réputée imputable au Client, sauf preuve contraire.

En cas d’impossibilité d’accès, le Prestataire peut suspendre ou limiter les Services sans engager sa responsabilité et facturer tout passage inutile, déplacement, temps d’attente ou intervention rendue nécessaire, conformément à l’annexe 3. Le Client assume seul les conséquences opérationnelles et financières liées à une absence ou défaillance d’accès, notamment annulations, pénalités OTA, relogements, remboursements et insatisfaction voyageurs.

ARTICLE 6. RESILIATION

À l’exception d’un cas de force majeure, toute résiliation effectuée par le Client n’entrainera pas le remboursement des sommes déjà versées.

Toute résiliation anticipée effectuée par le Client entrainera le versement d’une indemnité forfaitaire, irréductible, exigible de plein droit, d’un montant de 1500,00 EUR HTVA, sans préjudice des autres sommes restant dues jusqu’à la fin du Contrat et ce, sans mise en demeure préalable.

À titre de garantie, le Prestataire se réserve le droit d’exiger la constitution ou le réajustement d’une réserve financière, dans les conditions prévues à l’article 4.5 des Conditions Générales, destinée à couvrir notamment les indemnités de résiliation anticipée, les sommes impayées, rétrofacturations, remboursements, pénalités et, plus généralement, tout risque financier imputable au Client.

La réserve, ou son solde non utilisé, sera restituée au Client dans un délai de 45 jours suivant la fin du Contrat, après apurement des comptes, sous réserve des sommes restant dues au Prestataire.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

7.1. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages affectant les biens personnels du Client ou les clés du logement.

Le Prestataire n’engage pas sa responsabilité pour les dommages causés par les voyageurs.

La responsabilité du Prestataire envers le Client est limitée aux dommages directs résultant de la négligence grave ou de la faute intentionnelle du Prestataire. La responsabilité du Prestataire n’est dès lors pas engagée pour les dommages indirects, y compris les pertes de profits, pertes de données ou toute autre perte économique.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour les services concernés au moment de la survenance du dommage.

Le Prestataire n’est tenu, dans le cadre de la gestion des voyageurs, qu’à une obligation de moyens, limitée à une mission de coordination, d’assistance et de gestion opérationnelle.

Il n’assume aucune obligation de résultat quant au comportement, aux actes, omissions, dégradations ou infractions commis par les voyageurs, lesquels relèvent exclusivement de leur responsabilité et, le cas échéant, de celle du Client.

Le Prestataire agit exclusivement en qualité de mandataire technique et opérationnel, chargé de la coordination, de l’exécution matérielle et de l’assistance à la location, sans jamais se substituer au Client en tant que bailleur, propriétaire, exploitant ou donneur à bail du bien immobilier.

Le Prestataire n’assume aucune obligation légale, fiscale, réglementaire ou administrative attachée au statut de bailleur, lesquelles demeurent intégralement et exclusivement à charge du Client.

7.2. Responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable du respect de l’ensemble des obligations légales liées à la location de son bien immobilier.

Le Client engage sa responsabilité pour les pénalités, frais ou remboursements partiels imposés par les plateformes de location, résultant d’annulations de réservation par les voyageurs ou de problèmes liés au séjour, à l’exception des pénalités résultant directement des services de ménage fournis par le Prestataire.

Le Client est seul responsable de la gestion des déchets du logement, incluant le tri, la mise à disposition d’un espace de stockage dédié, conforme et accessible, ainsi que l’information des voyageurs sur les modalités et jours de collecte applicables. Hexuvium décline toute responsabilité en cas de non-tri, d’absence ou d’inaccessibilité de cet espace, ou de non-respect des règles locales par le Client ou les voyageurs. Toute intervention exceptionnelle rendue nécessaire pour la sortie des poubelles (notamment à des jours/heures spécifiques) sera facturée au Client à 60 € HT par passage, sur la base d’un constat (photo, message, ou rapport d’intervention). Les amendes, pénalités, surcoûts et dommages liés aux déchets sont à la charge exclusive du Client et pourront être refacturés intégralement par Hexuvium.

7.3. Assurances

Le Client s’engage à maintenir pendant toute la durée du Contrat, pour chaque logement : une assurance immeuble adéquate et une assurance responsabilité civile propriétaire ou exploitant, couvrant notamment les dommages aux biens et aux personnes, ainsi que les dommages causés par les voyageurs.

À première demande, le Client fournit une attestation d’assurance en cours de validité. À défaut, le Prestataire peut suspendre les Services sans que cela ne constitue un manquement, jusqu’à réception des justificatifs.

7.4. Garantie, indemnisation, avances et refacturation

Le Client reconnaît qu’il demeure seul responsable, en sa qualité de propriétaire, bailleur ou exploitant, de la conformité du logement et du respect des obligations légales, fiscales, administratives et réglementaires liées à la mise en location, ainsi que du comportement et des manquements des voyageurs et de toute personne introduite dans le logement.

En conséquence, le Client s’engage à garantir et indemniser intégralement Hexuvium, ses préposés et sous-traitants, contre toute réclamation, plainte, contrôle, mise en demeure, procédure, condamnation, amende, pénalité, compensation, remboursement, charge, dommage, perte, coût et frais de toute nature (y compris, le cas échéant, les frais raisonnables de conseil, d’avocat, d’expertise, d’huissier et de gestion) résultant, directement ou indirectement :

a) d’un manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ou des présentes CGV ;

b) d’une non-conformité du logement ou de ses équipements (salubrité, sécurité, installations, conformité technique, assurances, autorisations, règles d’immeuble/copropriété, réglementation locale, enregistrement, permis, obligations déclaratives, etc.) ;

c) du comportement, des actes, omissions, nuisances, dégradations, infractions ou non-respect des règles locales commis par les voyageurs ou toute personne introduite dans le logement ;

d) de toute information inexacte, incomplète ou omise communiquée par le Client, ainsi que de toute instruction du Client générant un risque opérationnel, financier ou réglementaire ;

e) des pénalités, rétrofacturations, litiges voyageurs, annulations, remboursements ou mesures prises par une plateforme (OTA) lorsque leur cause est imputable au Client, au logement ou aux voyageurs.

Lorsque, pour assurer la continuité de l’exploitation, la sécurité, la conformité ou la gestion d’un incident, Hexuvium est amenée à avancer ou supporter des frais (notamment relogement, interventions techniques, sécurité, nettoyage exceptionnel, serrurier, remise en état, frais imposés par le bâtiment/copropriété, pénalités OTA, etc.), le Client autorise expressément Hexuvium à procéder à ces avances et accepte qu’elles soient refacturées au Client, sur justificatifs, selon les modalités et tarifs applicables.

Les sommes dues au titre du présent article peuvent être recouvrées, au choix d’Hexuvium, par facturation et/ou par compensation et/ou retenue sur toutes sommes à reverser au Client (reversements OTA, décomptes mensuels, soldes), conformément à l’article 4.5, sans préjudice de tout autre recours.

La présente obligation de garantie et d’indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où les montants réclamés résultent directement d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave d’Hexuvium.

ARTICLE 8. REGLES SPECIFIQUES AUX VOYAGEURS

Le Prestataire s'assure que chaque voyageur signe un contrat stipulant le respect du règlement intérieur spécifique à la propriété et acceptant la responsabilité pour tout non-respect des conditions établies.

En effectuant une réservation, le voyageur accepte de respecter le règlement intérieur de la propriété et reconnaît sa responsabilité pour tout manquement ou dommage causé au bien. L’acceptation se fait par signature ou validation électronique au moment de la réservation.

Dès qu’une réservation est effectuée, un e-mail de confirmation est envoyé au voyageur avec tous les détails relatifs au séjour.

Toute modification de réservation (dates ou autres éléments) doit être communiquée via le portail prévu ou par e-mail.

Les annulations doivent respecter la politique définie par le Prestataire. Les frais applicables seront déduits conformément aux règles d’annulation en vigueur (entre 5 et 30 jours avant le séjour, selon les cas).

La politique d’annulation définit clairement les périodes et les frais associés (flexible, modérée ou stricte).

En cas d’éligibilité au remboursement, celui-ci sera traité selon le mode de paiement initial et dans le délai défini par le Prestataire.

Le voyageur doit fournir toutes les informations nécessaires à la réservation et garantir leur exactitude.

Le voyageur s’engage à respecter le bien et à le restituer dans l’état où il a été trouvé à son arrivée. Tout dommage sera à sa charge.

Le voyageur doit respecter toutes les règles de sécurité et les recommandations fournies par le Prestataire et le Propriétaire.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELECTUELLE

Le Client autorise formellement le Prestataire à utiliser Internet et tout autre support numérique pour promouvoir le bien concerné, afin d’optimiser le taux d’occupation sur diverses plateformes et médias ciblant un large public. Cette autorisation dégage le Prestataire de toute responsabilité et empêche toute action en justice du Client relative à l’utilisation promotionnelle de son bien. Elle constitue un élément essentiel pour l’élaboration de stratégies marketing innovantes visant à attirer des locataires potentiels.

Tout matériel publicitaire ou marketing conçu par le Prestataire dans ce cadre demeure sa propriété intellectuelle exclusive, le Prestataire conservant le contrôle sur son usage, sa reproduction, sa distribution et sa modification, et empêchant toute utilisation non autorisée par le Client.

Tous les avis, retours et témoignages fournis dans le cadre des prestations relèvent de la propriété exclusive du Prestataire. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser ces éléments à des fins promotionnelles et de communication, notamment sur ses sites web, réseaux sociaux et supports marketing, sous réserve du respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles du Client.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Le Prestataire s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, conformément à la législation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), applicable aux Clients situés dans l’Union européenne.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de l’exécution du présent contrat, à des fins administratives, comptables, ou de communication nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Ces données ne seront ni vendues, ni communiquées à des tiers, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.

ARTICLE 11. MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, moyennant une notification écrite au Client et un préavis de sept (7) jours calendaires, sauf urgence imposée par une disposition légale ou réglementaire.

Les modifications prennent effet à la date indiquée dans la notification. Elles ne s’appliquent pas aux éléments essentiels convenus au Contrat, notamment la commission, la durée, les modalités de résiliation et les indemnités, lesquels ne peuvent être modifiés que par accord écrit des Parties.

La poursuite de l’exécution des prestations après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions Générales modifiées uniquement pour les dispositions non essentielles, au sens du présent article.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.

ARTICLE 12. CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations, documents et données, de quelque nature que ce soit, échangés dans le cadre du présent contrat ou à l’occasion de son exécution.

Sont notamment considérées comme confidentielles, sans que cette liste soit limitative, les conditions contractuelles, les informations financières, les tarifs, les méthodes et stratégies commerciales, les informations techniques, et, plus généralement, toutes les informations non publiques relatives à l’une ou l’autre des Parties.

Chaque Partie s’interdit de divulguer ou d’utiliser ces informations à des fins autres que celles strictement nécessaires à l’exécution du contrat, sauf accord écrit et préalable de l’autre Partie.

En cas de violation de cette obligation par le Client, celui-ci sera tenu de verser au Prestataire une pénalité forfaitaire de trois mille euros (3.000 €), sans préjudice du droit pour le Prestataire de réclamer la réparation intégrale de tout dommage supplémentaire et d’intenter toute action judiciaire nécessaire à la protection de ses droits.

La présente obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant une période de cinq (5) ans à compter de sa résiliation ou de son expiration, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales sont régies par le {{ droit_applicable }}.

En cas de différends relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, le tribunal du lieu de situation du bien est compétent.

ARTICLE 14. EMPLOI DES LANGUES

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version anglaise fait foi et prévaut.

ARTICLE 15. QUESTIONS ET RECLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à leur application, le Client peut contacter le Service Clientèle d’Hexuvium par courriel à l’adresse suivante : owner.customer@hexuvium.com.

Le courriel doit décrire de manière précise la nature du problème rencontré et peut, si nécessaire, être accompagné de photos et/ou de documents pertinents permettant de faciliter sa compréhension et son traitement.

Le Prestataire s’engage à répondre à toute réclamation ou demande dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de sa réception.

ARTICLE 16. NON-SOLLICITATION ET NON-DÉBAUCHAGE

Pendant la durée du Contrat et pendant une période de dix-huit (18) mois suivant sa cessation, pour quelque cause que ce soit, le Client s’interdit, directement ou indirectement, pour son compte ou par l’intermédiaire de toute personne ou entité interposée :

de solliciter, démarcher ou inciter à rompre une relation avec le Prestataire, tout membre du personnel, mandataire, ou prestataire/sous-traitant du Prestataire ;

d’engager, contracter, ou faire contracter (à quelque titre que ce soit) toute personne physique ou morale présentée par le Prestataire, ou ayant exécuté des prestations dans le cadre des Services pour le(s) logement(s) du Client.

Ne constitue pas une violation la réponse à une annonce publique non ciblée, dès lors qu’aucun contact direct ou indirect n’a été initié par le Client et que le Prestataire en est informé par écrit dans les 48 heures. En cas de violation, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 3.000 EUR par personne/entité concernée, sans préjudice du droit du Prestataire de réclamer l’indemnisation intégrale du dommage réellement subi si celui-ci est supérieur, ainsi que toute mesure conservatoire utile.

ARTICLE 17. STANDARDS HEXUVIUM (Méthode, paramètres d’exploitation et cadre opérationnel)

17.1. Définition

Les Standards HEXUVIUM désignent l’ensemble des méthodes, règles opérationnelles, paramètres de commercialisation, procédures de sécurité, processus de coordination et niveaux de service appliqués par le Prestataire dans le cadre des Services, sur la base de son savoir-faire, de son organisation interne et de ses outils d’exploitation (dont outils de revenue management), afin d’assurer une exploitation cohérente, sécurisée et performante du logement.

Les Standards HEXUVIUM constituent un cadre opérationnel de travail et de pilotage. Ils ne constituent ni une promesse de résultat, ni un engagement chiffré, ni une garantie de revenus ou de taux d’occupation.

Les Standards sont appliqués sous réserve du respect des lois et conditions des plateformes.

17.2. Objectifs et priorités

Le Client reconnaît et accepte que les Standards HEXUVIUM poursuivent notamment les objectifs suivants, pouvant être appliqués simultanément ou par ordre de priorité selon la situation : a) assurer la continuité de l’exploitation et la disponibilité du logement ; b) optimiser les performances locatives (occupation et revenus) ; c) protéger le logement, ses équipements et la sécurité des personnes ; d) maintenir un niveau de service cohérent avec les exigences des plateformes et les standards du marché ; e) limiter les risques opérationnels, financiers et réputationnels (litiges, pénalités, rétrofacturations, plaintes voyageurs).

17.3. Périmètre des paramètres pilotés par le Prestataire

Dans le cadre des Services, le Client confie au Prestataire, pendant la durée du Contrat, la détermination, l’ajustement et l’exécution des paramètres de commercialisation et d’exploitation sur les plateformes, notamment : a) tarifs par nuitée, promotions, réductions et règles de tarification ; b) durée minimale et maximale de séjour, conditions de réservation, délais d’arrivée/départ, fenêtres de disponibilité ; c) restrictions calendrier (blocages, ouvertures, ajustements) ; d) règles de réservation et critères d’acceptation opérationnelle, dans la limite des possibilités offertes par les plateformes ; e) paramétrage des annonces et contenus opérationnels (règles de maison, consignes, modalités d’accès), sans se substituer au Client pour ses obligations légales.

Le Client reconnaît qu’il n’existe aucun tarif minimum garanti et renonce à imposer un tarif minimum, un tarif maximum ou une stratégie tarifaire. Toute demande exceptionnelle ne peut produire effet qu’après acceptation écrite préalable du Prestataire.

17.4. Principes de décision tarifaire

Le Client reconnaît que les décisions tarifaires et ajustements de paramètres sont notamment fondés sur une analyse combinée : a) de la demande, de la saisonnalité et des tendances du marché ; b) des prix de la concurrence et des performances historiques ; c) des évènements locaux, périodes de forte/faible demande, contraintes de calendrier ; d) des exigences et règles des plateformes ; e) des contraintes opérationnelles (ménage, logistique, disponibilité prestataires, état du logement) ; f) de la protection du logement (prévention risques, sélection séjours, limitation nuisances).

Le Client accepte que ces ajustements puissent conduire, selon les périodes, à des tarifs inférieurs à ses attentes initiales, sans que cela puisse constituer un manquement du Prestataire, sauf faute grave ou intentionnelle dûment prouvée.

17.5. Sécurité, contrôle et protection du logement

Dans la limite des fonctionnalités disponibles sur les plateformes et des règles applicables, les Standards HEXUVIUM peuvent inclure : a) la vérification d’identité, la collecte de pièces ou informations, ou l’utilisation de procédures de contrôle, lorsque cela est permis ; b) l’exigence d’un dépôt de garantie, d’une préautorisation bancaire ou d’un dispositif équivalent, lorsque la plateforme le permet ; c) la mise en place de restrictions de réservation (durées minimales, limitation de dernière minute, blocages ciblés) en cas de risque ; d) la prise de mesures conservatoires raisonnables en cas d’incident ou de suspicion (ex : blocage temporaire du calendrier, intervention sur site, sécurisation), aux frais du Client lorsque ces mesures sont rendues nécessaires par un fait imputable au Client, au logement ou aux voyageurs.

17.6. Standard de service et obligation de moyens

Le Prestataire exécute les Services selon une obligation de moyens et applique ses Standards notamment pour : a) la coordination check-in/check-out ; b) le ménage et le contrôle qualité ; c) la communication voyageurs ; d) la gestion des incidents et la coordination des interventions.

Le Client reconnaît que certains éléments peuvent dépendre de tiers (plateformes, prestataires techniques, copropriété, fournisseurs), et que l’application des Standards peut être adaptée en conséquence sans constituer un manquement.

17.7. Évolutivité des Standards

Le Client reconnaît que les Standards HEXUVIUM doivent pouvoir évoluer afin de tenir compte : a) des évolutions des plateformes (règles, sanctions, exigences, outils) ; b) des évolutions du marché, de la concurrence, et des pratiques ; c) des contraintes opérationnelles et de sécurité ; d) des évolutions légales et réglementaires ; e) des retours d’expérience et améliorations internes.

En conséquence, le Prestataire peut adapter les Standards à tout moment, sans que cela ne constitue une modification d’un élément essentiel du Contrat (commission, durée, indemnités), dès lors que ces adaptations restent dans le périmètre opérationnel des Services.

17.8. Non-divulgation du savoir-faire

Les Standards HEXUVIUM intègrent un savoir-faire, des méthodes et des outils internes pouvant constituer des informations confidentielles. Le Prestataire n’est pas tenu de divulguer au Client : a) les paramétrages détaillés, formules, algorithmes, seuils exacts, scripts, automatisations ; b) l’architecture des outils et processus internes ; c) les données comparatives globales provenant d’autres logements.

Le Client reconnaît que cette non-divulgation n’affecte pas la validité ni l’opposabilité des Standards.

ARTICLE 18. TOLÉRANCE

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute tolérance accordée ne vaut que pour la situation concernée et ne constitue en aucun cas une modification contractuelle ni une renonciation aux droits du Prestataire.

HEXUVIUM SERVICES LIMITED

Signature[[SIG_HEX]] [[DATE_HEX]]

Signature[[SIG_CLIENT]] [[DATE_CLIENT]]

Service provision agreementHEXUVIUM SERVICES LIMITED

⚖️ Document for reading purposes. The signature is carried out electronically via DocuSign (button at the bottom). This Agreement is drawn up in French and English; the English version is authoritative and prevails in the event of any discrepancy. The French version is provided first for your convenience.

BETWEEN:

HEXUVIUM SERVICES LIMITED, whose registered office is located at Landscape House, Baldonnell Business Park, Dublin 22, D22 P3K7, Ireland, registered under CRN 797570, represented by Mr Marande Valentin, director and permanent representative of HEXUVIUM SERVICES LIMITED.

Hereinafter referred to as "the Service Provider"

AND

Mrs/Mr {{ client_nom }}, National Register: {{ client_registre }}, residing at {{ client_domicile }}.

Hereinafter referred to as "the Client"

Together referred to as "the Parties",

IT HAS BEEN AGREED AS FOLLOWS

Article 1. Purpose

1.1. The purpose of this agreement (hereinafter "the Agreement") is to entrust the Service Provider with the performance of a service relating to the seasonal rental of a property belonging to the Client.

The Client, given the habitual nature of the rental, is not a consumer.

The Client declares that it is entering into this agreement within the framework of a rental activity carried out on a regular and/or organised basis, pursuing a profit-making purpose, and acknowledges that it is acting for purposes falling within the scope of its asset management.

Consequently, the Client acknowledges that it is not entering into this agreement in the capacity of a consumer within the meaning of the applicable consumer protection legislation.

Where applicable, when certain operations relating to the exploitation of the property are subject to VAT or any other applicable tax, the Client acknowledges that this forms part of an exploitation of an economic nature.

1.2. Within the framework of this assignment, the Service Provider shall perform the following services:

1.2.1. Listing the property online

The Service Provider handles the entire process of listing the property online on seasonal rental platforms such as Airbnb, Booking.com or other similar sites. It manages the reservation calendars, rates, availability and any necessary updates.

1.2.2. Promotion of the property

The Service Provider takes or has taken professional photographs of the property in order to promote it.

1.2.3. Management of communications

The Service Provider responds promptly and professionally to messages from potential or current travellers and organises arrivals and departures.

1.2.4. Welcoming travellers

The Service Provider ensures the handover of keys and provides a warm and smooth welcome.

1.2.5. Upkeep of the property

The Service Provider guarantees the cleanliness of the property by providing cleaning and laundry services after each stay.

1.2.6. Management of incidents and disputes

The Service Provider intervenes in the event of a problem encountered by travellers during their stay, seeking appropriate solutions.

1.2.7. Property rules and guides

The Service Provider assists the Client in defining the rules applicable to the property and ensures that travellers are provided with a guide setting out the information useful for the smooth running of their stay.

1.2.8. Accounting and financial management

The Service Provider handles the collection of payments via the platforms and keeps the financial records relating to the rental.

1.3. Capacity of the Service Provider – Technical and operational mandate

The Service Provider acts exclusively in the capacity of a technical and operational agent, responsible for the material, administrative and organisational management of the seasonal rental.

The Service Provider does not in any way act as a lessor, operator or property manager within the legal meaning, and never substitutes itself for the Client, who remains the sole holder of the legal, tax and regulatory obligations attached to the capacity of owner or lessor.

The pricing decisions and marketing parameters referred to in the Agreement are determined by the Service Provider within the framework of a strictly operational mandate, in the name and on behalf of the Client, without any transfer of the capacity of lessor or of the legal, tax, administrative or regulatory obligations attached to the Client.

Article 2. Description of the property

2.1. This Agreement concerns the property belonging to the Client and intended for seasonal rental, located at the following address: {{ bien_adresse }}

2.2. The property comprises:

○ {{ nb_chambres }} bedroom(s);
○ {{ nb_sdb }} bathroom(s);
○ {{ cuisine }} fitted kitchen;
○ A living room;
○ {{ jardin_balcon }} A garden / a balcony;
○ {{ garage }} A garage;
○ {{ autre }}

2.3. The property is rented with the furniture, equipment and accessories useful for travellers. A detailed inventory of the furniture and equipment made available is annexed to this agreement, signed by the parties.

Article 3. Duration of the agreement

3.1. The Agreement takes effect from {{ date_debut }} and is concluded for a fixed term expiring on {{ date_fin }}, i.e. an initial period of {{ duree_mois }} months minimum.

3.2. Upon expiry of this initial period, the agreement shall be automatically renewed for successive periods of the same duration, unless one of the parties objects.

3.3. The Client may terminate the Agreement by notifying the Service Provider of its intention not to renew the Agreement, by registered letter sent at least three months before the end date of the Agreement provided for in article 3.1 or before the end date of the renewed period.

In the event of failure by the Client to comply with this notice period, the Client undertakes to pay the Service Provider a fixed indemnity of 1500 EUR excl. VAT (local VAT applicable depending on the country), without prejudice to the other sums remaining due until the end of the Agreement.

3.4. The Agreement may not be terminated before its term, except in the cases expressly provided for in this Agreement, in particular in article 10 and in the event of force majeure.

Any early termination attributable to the Client, other than in cases of termination through the Client's fault, shall result in the payment of a fixed indemnity of 1500.00 EUR excl. VAT (local VAT applicable depending on the country), without prejudice to the other sums remaining due until the end of the Agreement.

The indemnities provided for in articles 3.3 and 3.4 (as well as any indemnity of the same nature provided for elsewhere in the Agreement or its annexes) are not cumulative. Only one indemnity is due in respect of the same termination or non-renewal event.

Article 4. Payment and invoicing

4.1. The Service Provider shall receive a commission of {{ commission }} % excl. VAT (local VAT applicable depending on the country), calculated on the amount of the booked nights, as it should have been paid by the traveller at the time of booking, expressly excluding any ancillary fee.

This commission is due in respect of the management, coordination, communication, planning and administrative processing services for the bookings.

However, no commission is due when the booking is cancelled free of charge by the traveller within the cancellation period provided by the platform and before any individualised work by the Service Provider, such as in particular personalised communication with the traveller, check-in/check-out planning, cleaning coordination, or any specific management action triggered by this booking.

The Parties agree that individualised work is deemed to have been carried out as soon as the first operational or administrative action is triggered by the booking (in particular personalised message, check-in preparation, cleaning planning, calendar blocking, task creation, access instructions).

4.2. The Service Provider retains all the ancillary fees invoiced to travellers, including in particular service fees, cleaning fees, booking fees, options or additional services.

These ancillary fees do not constitute rental income, are excluded from the basis for calculating the commission referred to in article 4.1 and accrue entirely to the Service Provider, independently of the said commission.

The Client expressly acknowledges that the ancillary fees referred to in this article constitute a component of the Service Provider's remuneration and are due independently of the commission provided for in article 4.1.

4.2.1. The Client entrusts the Service Provider, for the duration of the Agreement, with determining and adjusting the marketing parameters of the property on the platforms (in particular: rates per night, promotions, minimum length of stay, calendar restrictions, booking conditions and availability), in accordance with HEXUVIUM standards and the revenue management tools used by the Service Provider.

The Parties expressly agree that the primary objective of this strategy is the maximisation and optimisation of rental performance (occupancy and revenue), which the Client accepts. In this respect, the Client acknowledges that the adjustments may lead, depending on the periods and the market, to rates lower than its initial expectations, without this constituting a breach by the Service Provider.

Consequently, the Client acknowledges and accepts that there is no guaranteed minimum rate and waives the right to impose on the Service Provider a minimum rate, a maximum rate, or any pricing strategy. Any exceptional request by the Client shall only be applicable after the prior written acceptance of the Service Provider.

The Client finally acknowledges that the pricing strategy falls within the Service Provider's know-how and may not constitute a grievance, except in the event of duly proven gross or intentional misconduct.

This pricing policy constitutes an essential condition of the Agreement. If the Client does not accept it, it shall refrain from concluding the Agreement. If the Agreement is already in force, any disagreement on this policy may only lead to termination in accordance with the agreed terms, without being able to impose a different pricing strategy.

HEXUVIUM standards are understood as the marketing principles described in the GTC, in their version provided to the Client before signature, which may be updated subject to notification in accordance with article 14.6.

4.3. Subject to the last paragraph of article 4.1, the commission is due for any confirmed booking that has triggered work within the meaning of article 4.1, regardless of whether the stay actually takes place or whether the rental income is collected, without prejudice to the fees or penalties imposed by the rental platforms.

4.3.1. When the cancellation, the total or partial refund, the compensation granted to the traveller, or any penalty imposed by a platform results from a fact, a decision, an unavailability of the property or a breach attributable to the Client, the latter shall bear all the financial consequences (refunds, penalties, goodwill gestures, rehousing, additional management fees), without prejudice to the commission due in accordance with articles 4.1 and 4.3.

In addition, the Client shall owe the Service Provider a fixed management indemnity in the amount of 150 EUR excl. VAT per booking concerned, intended to cover the costs of coordination, assistance, rescheduling, communication and administrative processing arising from this situation. The Parties acknowledge that this indemnity constitutes a reasonable penalty clause in view of the management and coordination costs. The Client acknowledges that the Service Provider's actual loss may exceed this amount. The Parties agree that this indemnity corresponds to a minimum of internal costs and does not deprive the Service Provider of the right to prove a greater loss.

This indemnity is due as of right and may be deducted by set-off from the sums to be paid back to the Client or invoiced separately.

The Client acknowledges that this fixed indemnity is distinct from the penalties imposed by the platforms and the refunds due to the traveller, and that it remunerates exclusively the additional work of the Service Provider, including where such work is made necessary by a decision to refund, withhold, compensate or penalise taken by a platform, where such decision originates from a fact, a decision, an unavailability or a breach attributable to the Client.

In particular, without this list being exhaustive: withdrawal of availability, works, non-compliant property, lack of essential equipment, non-compliance with legal obligations, unavailability of access, erroneous instructions, failure to respond or refusal to validate.

By contrast, when the cancellation or refund results exclusively from a decision of the traveller or a unilateral decision of the platform not attributable to the Client and without fault of the Service Provider, no fixed management indemnity under this article 4.3.1 is due. The commission rules provided for in articles 4.1 and 4.3 alone remain applicable.

4.4. The Service Provider monitors the rental income of the property and pays it back to the Client in accordance with the terms provided for in article 4.5.

4.5. The Service Provider monitors the rental income of the property throughout the month and pays the income back to the Client on the 15th of the following month, after deduction of the service fees and the expenses related to the services provided.

By way of example, stays invoiced in the month of January will be paid back to the Client on 15 February.

4.6. The Client undertakes to settle all invoices issued by the Service Provider within the prescribed deadlines.

In the event of late payment, defined as the non-payment of the invoiced amount within the period indicated on the invoice or specified in the agreement, the Service Provider may take one of the following measures:

The Service Provider may claim, at the due date of the invoice, a fixed indemnity of 10% of the amount due, with a minimum of 250.00 EUR;
The Service Provider may claim, at the due date of the invoice, late-payment interest calculated at the legal rate applicable to commercial transactions, in accordance with the legislation in force;
The Service Provider may require the Client to make an advance payment for the services remaining to be performed or for the entire remaining part of the Assignment;
The Service Provider may suspend or interrupt the Assignment until the unpaid amount is settled in full. This suspension does not release the client from its financial obligations, including any additional costs that may result from this interruption.

The Service Provider must notify the Client in writing of any measure taken under this article and the consequences of such delay shall be applied without prejudice to any other remedy provided for by law or by this agreement.

4.7. The Client undertakes to bear all the expenses necessary for the exploitation of the property that are not included in the Service Provider's basic remuneration, including where such expenses exceed the rental income for the month concerned.

This includes in particular, without this list being exhaustive: repairs, refurbishments, technical interventions, urgent works, rehousing, purchases of materials, costs imposed by the building or the condominium, as well as any cost generated by an incident, an unavailability of the property or a breach attributable to the Client or the travellers.

The invoicing conditions applicable to these expenses and interventions are defined by the GTC and Annex 3 – Pricing conditions.

In the event of a payment dispute, chargeback, payment cancellation, withholding or adjustment carried out by a platform, a payment service provider or any third party, the amounts concerned and the associated fees shall remain the responsibility of the Client, except in the event of gross or intentional misconduct of the Service Provider.

4.7.1. In order to ensure the recovery of the sums remaining due, the Service Provider is expressly authorised, in the event of a chargeback, payment dispute, refund or adjustment carried out by a platform, including after the sums have been paid back to the Client, to claim the refund of the amounts concerned and/or to carry out any set-off by deduction from subsequent payments, without a new agreement of the Client being required.

4.7.2. The Client expressly authorises the Service Provider, at any time, to charge, deduct or withhold by set-off from the sums to be paid back to the Client any sum due to the Service Provider under the Agreement or the GTC (in particular: commission, indemnities, penalties, fees, chargebacks, refunds, financial reserve). This set-off may be carried out without a new agreement of the Client and shall be detailed in the monthly statement.

4.7.3. The Parties agree that out-of-scope interventions are distinguished as follows:

a) Visit / on-site presence (opening/closing, access for third parties, waiting, supervision, receipt of materials): invoiced at 60 € excl. VAT per visit (local VAT applicable depending on the country), including up to 30 minutes on site; beyond that, invoiced at the non-urgent hourly rate in tranches, in accordance with Annex 3.

b) Technical intervention (diagnosis, verification, test, inspection, restoration of service or securing, in particular in the event of a suspected breakdown or incident): invoiced at the following hourly rate: 35 € excl. VAT/hour (non-urgent) and 55 € excl. VAT/hour (urgent), with a minimum invoiceable amount of one (1) hour in all cases (local VAT applicable depending on the country).

An intervention is deemed urgent when it is necessary to prevent or limit damage, ensure the safety of persons or of the property, or ensure the immediate continuity of the operation.

In the event of a travel or intervention rendered useless or impossible due to erroneous information, a lack of access, the absence of an expected third party, or any cause not attributable to the Service Provider, the intervention remains invoiceable according to the terms above.

The additional terms (tranches, any surcharges, invoicing details) are specified in Annex 3 – Pricing conditions.

4.8. No set-up fee is charged under this Agreement: the set-up (professional photos, creation of an optimised listing and detailed inventory of fixtures) is offered. The first start-up cleaning is not included and will be invoiced separately according to the rate in force provided for in Annex 3 – Pricing conditions. The set-up thus offered is distinct from the commissioning fee (frais de mise en service — service activation and configuration), the amount of which depends on the country of the property and which remains due upon signature, as set out in the "Subscribed options" summary of this Agreement.

4.9. The exit fees at the end of the agreement are set at 150 € excl. VAT, to cover the inventory of fixtures and the handover of keys.

4.10. The Parties acknowledge that Annex 3 – Pricing conditions covers additional services or services outside the basic agreement. The Service Provider may unilaterally modify the rates applicable to these additional services or services outside the basic agreement, as well as the content of the said annex, subject to prior notification to the Client. This option does not concern the main commission provided for in article 4.1 nor the essential elements of the Agreement, which may only be modified by written agreement of the Parties.

Article 5. Obligations of the Service Provider

5.1. The Service Provider is bound by an obligation of means in the performance of its assignments. It undertakes to make all reasonable efforts to ensure the proper management of the property and the satisfaction of travellers.

5.2. Obligations during the term of the Agreement

Throughout the term of the Agreement, the Service Provider undertakes to comply with the following obligations:

5.2.1. The Service Provider draws up an inventory of fixtures at the start of its assignment and keeps a copy of it.

5.2.2. The Service Provider ensures the handover of keys to travellers, whether via the key box or other solutions, upon their arrival and ensures the proper coordination of stays.

5.2.3. The Service Provider ensures communication with travellers throughout the stay.

5.2.4. The Service Provider carries out the complete cleaning of the property and the laundry after each stay.

5.2.5. The Service Provider ensures that each traveller signs a contract stipulating compliance with the internal rules specific to the property and accepting liability for any non-compliance with the established conditions.

5.2.6. In the event of a technical problem or damage noted in the property, the Service Provider immediately informs the Client and acts in accordance with the Client's instructions.

5.2.7. The Service Provider provides the Client with access to an application enabling them to obtain regular detailed reports on the performance of their property.

5.2.8. The Service Provider undertakes to deploy marketing and promotional efforts in order to attract travellers.

5.2.9. The Service Provider monitors the rental income of the property throughout the month and pays the income back to the Client on the 15th of the following month, after deduction of the service fees and the expenses related to the services provided.

5.3. Obligations at the end of the Agreement

At the end of the agreement, the Service Provider undertakes to comply with the following obligations:

5.3.1. The Service Provider draws up an outgoing inventory of fixtures in order to record the state of the property at the end of the agreement.

5.3.2. The Service Provider carries out a final settlement, detailing the sums due or to be returned to the Client, in particular with regard to deposits and any fees related to the agreement.

5.3.3. The Service Provider returns to the Client all the keys relating to the property on the last day of the notice period or on a later date agreed between the parties.

Article 6. Obligations of the Client

6.1. Obligations prior to the performance of the Agreement

Prior to the performance of the agreement, the Client undertakes to comply with the following obligations:

6.1.1. The Client undertakes to make the property available in optimal conditions of safety, comfort and habitability. To this end, the property must be suitably furnished and equipped in order to ensure the well-being of travellers. The Client guarantees in particular the provision of complete bedding, comprising at least a bed, pillows, pillowcases, duvets, fitted sheets, duvet covers, bath towels, bath mats, kitchen towels as well as mattress protectors, etc. The property must also include the essential household and electronic appliances, in particular: an electric kettle, a hairdryer, a coffee maker, a microwave, a television offering access to local and international channels, an iron and, as far as possible, a washing machine in good working order, etc.

6.1.2. The Client ensures that the property has adequate heating, a fan for every two persons, and blackout curtains where the shutters do not allow complete closure.

6.1.3. The Client provides the Service Provider, at the time of signing the agreement, with two complete sets of keys or access badges, a mailbox key, as well as the building access code where applicable. Any change must be notified without delay.

6.1.4. The Client communicates the information necessary for the management of the property, in particular the waste management policy, collection days, parking access and any restrictions.

6.1.5. The Client indicates whether the property is non-smoking and whether pets are allowed.

6.1.6. The Client provides a functional Wi-Fi connection and communicates the corresponding access credentials.

6.1.7. The Client provides the Service Provider with a complete list of operating instructions for the household appliances, installations and equipment via the management software made available.

6.1.8. The Client communicates to the Service Provider an emergency contact number reachable in the event of a problem.

6.2. Obligations during the term of the Agreement

Throughout the term of the Agreement, the Client undertakes to comply with the following obligations:

6.2.1. The Client undertakes to grant the Service Provider reasonable and permanent access to the property, in order to enable the performance of the agreed services, the inventories of fixtures, maintenance, urgent repairs or any other intervention necessary for the proper performance of this agreement.

6.2.2. The Client authorises the Service Provider to affix its signature to seasonal rental contracts exclusively on behalf and in the name of the Client, within the framework of a strictly limited mandate, without any transfer of legal, civil, criminal or tax liability.

6.2.3. The Client refrains from any initiative likely to compromise the proper performance of the agreement without first informing the Service Provider.

6.2.4. The Client informs the Service Provider by email of any planned works, intervention, access for third parties, or any period of personal occupation rendering the property totally or partially unavailable and preventing the normal performance of the Services (hereinafter an unavailability).

Any unavailability entails, as of right, the suspension of the Services for the period concerned. At the end of this period, the Agreement automatically resumes and its duration is extended by a duration equivalent to the suspension period, unless otherwise agreed in writing by the Parties.

The Client notifies the Service Provider of any unavailability at least thirty-five (35) calendar days in advance, the period running from receipt of the email by the Service Provider, in order to allow the adjustment of the calendars and, where applicable, the cancellation of bookings in accordance with the rules and conditions of the platforms.

By way of exception, in the event of a proven emergency or force majeure, the Client informs the Service Provider as soon as possible and provides any useful supporting evidence.

Failing compliance with the notice period (excluding emergency/force majeure), all the financial consequences related to the unavailability (cancellations, penalties, refunds, rehousing, goodwill gestures, additional costs imposed by a platform) remain the exclusive responsibility of the Client, in accordance with articles 4.3.1 and 7.5.

6.2.5. The Client expressly authorises the Service Provider, throughout the term of the agreement, to list the property on the booking platforms of its choice, such as Airbnb, Booking or any other similar site, and to manage all the necessary interactions with travellers, including communications, bookings, payments and reviews.

In this respect, the Client undertakes not to communicate directly with travellers without the prior agreement of the Service Provider. In the event of non-compliance, the Client undertakes to pay a penalty in the amount of 150 EUR excl. VAT.

6.2.6. The Client authorises the Service Provider to install, at the Client's expense (including, where the option has been subscribed, the connected sensor invoiced in accordance with Article 8.1), any device necessary for the optimal and secure management of the property, in particular a key box and, where applicable, a connected sensor intended to ensure the security, access control or proper use of the property. This authorisation includes the right to drill or carry out the works necessary for the installation of these devices.

6.2.7. The Client undertakes not to rent out its property by other means throughout the term of the agreement.

6.2.8. The Client may only occupy the property for personal purposes during the term of the Agreement after the written agreement of the Service Provider and subject to sufficient notice allowing the adjustment of the calendars. Any unauthorised or belatedly notified occupation is deemed an unavailability attributable to the Client within the meaning of article 4.3.1.

6.2.9. The Client undertakes to make available to travellers a waste container or a clearly defined and accessible location.

6.3. Obligations at the end of the Agreement

At the end of the Agreement, the Client undertakes to comply with the following obligations:

6.3.1. The Client takes back all the keys, badges and documents handed over to the Service Provider, in accordance with the outgoing inventory of fixtures.

6.3.2. The key box (acquired by the Client and installed at its expense) and the connected sensor (where the option provided for in Article 8.1 has been subscribed) remain the property of the Client and are not returned to the Service Provider. The Client returns only the keys, badges, codes and access documents that had been handed over to it, in accordance with article 6.3.1.

6.3.3. The Client undertakes to settle without delay any outstanding balance, in particular the fees, repairs, or any applicable indemnities.

Article 7. Liability

7.1. The liability of the Service Provider is limited to direct damage caused by its fault. The Service Provider may in no case be held liable for indirect damage, such as loss of profits, loss of data or economic loss. However, no limitation of liability applies in the event of gross or intentional misconduct.

The Service Provider may in no case be held liable for the indirect damage suffered by the Client, such as in particular loss of profits, of revenue, of clientele, damage to reputation, loss of data or any other economic, material or immaterial loss.

In any event, the liability of the Service Provider is capped at the amount actually paid by the Client for the services concerned at the time the damage occurs.

7.2. The Service Provider is not liable for the loss, theft or damage affecting the personal property of the Client or the keys of the property.

The Service Provider is not liable for the loss suffered by the Client in the event of withdrawal of the listing, whether this withdrawal occurs at the request of the Client or of the rental platform.

The Client bears all the penalties, fees, refunds, rehousing, goodwill gestures or compensation imposed by the platforms or granted to travellers when these result from a fact, a decision, an unavailability of the property or a breach attributable to the Client.

When the cancellation, the refund, the chargeback or any other adjustment results exclusively from a decision of the traveller, the platform, a payment service provider or a third party, without a triggering fact attributable to the Service Provider, the Service Provider bears no liability or penalty, except in the event of duly proven gross or intentional misconduct.

7.3. The Service Provider does not incur liability for the damage caused by travellers.

7.4. The Client remains solely responsible for compliance with all the legal obligations related to the rental of its property. The Service Provider does not incur liability in the event of the Client's breach of the legislation in force.

7.5. The Client bears all the penalties, fees, refunds, rehousing, goodwill gestures or compensation imposed by the rental platforms or granted to travellers when these result:

From a fact, a decision, an unavailability of the property, a breach or an act/omission attributable to the Client, including in particular unannounced works, a non-compliant property, a withdrawal of availability, a personal occupation, a parallel rental, or any violation of the contractual exclusivity;
More generally, from any breach by the Client of its contractual or legal obligations related to the property.

By contrast, when the cancellation, the total or partial refund, the chargeback, the compensation or any other adjustment results exclusively from a decision of the traveller, a unilateral decision of a platform, a payment service provider or any third party, without a triggering fact attributable to the Service Provider, the Service Provider is not bound by any liability, penalty or refund.

These events fall within the operating risk borne by the Client, except in the event of duly proven gross or intentional misconduct of the Service Provider.

The financial consequences of cancellations attributable to the Client, including the fixed management indemnity, are governed by article 4.3.1.

7.6. Neither Party may be held liable for the non-performance or delay in the performance of its contractual obligations in the event of a force majeure event, as defined by the {{ droit_applicable }}.

Force majeure events are unforeseeable, irresistible events beyond the control of the Parties, which prevent the total or partial performance of their contractual obligations.

The following are in particular considered to be cases of force majeure, provided they meet the criteria of unforeseeability, irresistibility and externality and do not result from a fault of the Service Provider:

Breakdowns, unavailability, malfunctions, service interruptions or bugs affecting the booking, distribution, management or payment platforms, including in particular OTAs, channel managers and payment solutions;
Suspensions, limitations, withdrawals of listings or account closures imposed by a platform (Airbnb, Booking or any other platform), when they do not result from a contractual breach attributable to the Service Provider;
Cyberattacks, major IT incidents, intrusions, ransomware, or any serious attack on the IT systems preventing the normal performance of the services, including where these events affect third-party providers essential to the performance of the Agreement.

The Party affected by a force majeure event must notify the other Party in writing within five (5) business days of the occurrence of the event and provide, as far as possible, the details relating to the nature of the event, its consequences on the performance of the contractual obligations and the measures reasonably envisaged to remedy it.

The obligations of the affected Party shall be suspended for the duration of the force majeure event. Each Party undertakes to limit, as far as possible, the effects of the force majeure event and to resume the performance of the obligations as soon as the impediment ceases.

Article 8. Security of the property

8.1. Connected sensor (option). Within the framework of securing the property and improving the quality of service, the Client may subscribe to the multifunction connected sensor option, equipped with temperature, humidity and noise measurement, presence detection and alarm functions, installed in the accommodation. The sensor is not included in the Agreement: the option is invoiced at €99 excl. VAT upon subscription, plus a subscription of €35.99 incl. VAT per month (local VAT applicable depending on the country), paid by bank card (recurring payment), as set out in the "Subscribed options" summary. The sensor so subscribed remains the property of the Client / Owner (and not of the Service Provider).

The connected sensor option is available only for properties located in the European Union.

8.2. Camera (option). The Client may request the Service Provider to install a camera (peephole) on the entrance door of the property, within the framework of securing the property and the optimal management of rentals. This installation will be invoiced at 199.99 € excl. VAT, with an annual online subscription of 49.99 € excl. VAT (local VAT applicable depending on the country). This option is available only for properties located in the European Union (OPTIONAL).

8.3. Payment terms. No set-up fee is charged. The commissioning fee (amount based on the country of the property) remains due upon signature, as set out in the "Subscribed options" summary. The connected sensor is not included: where it is subscribed as an option (European Union only), its price and subscription are set out in the "Subscribed options" summary and are paid by bank card (recurring payment), without any SEPA direct debit mandate. In the absence of subscription, no sensor fee or subscription is due. Any amounts due under the Agreement are paid by bank card.

8.4. Right of withdrawal (consumer). Where the Owner acts in the capacity of a consumer and concludes this Agreement at a distance, it has a period of fourteen (14) calendar days from the day after the conclusion of the Agreement to withdraw, without having to give reasons for its decision or to bear any costs. It may exercise this right by means of the standard withdrawal form made available to it, or by any unambiguous written declaration sent to customer.owner@hexuvium.com. If the Owner expressly requests that the performance of the services begin before the end of this period, it acknowledges that it will lose its right of withdrawal once the service is fully performed and will remain liable for the amount corresponding to the services already provided.

Article 9. Confidentiality

9.1. The Client undertakes to keep strictly confidential all the terms and conditions of this agreement, as well as all the information and documents exchanged with the Service Provider within the framework of the provision of the services. This includes, without limitation, the rates, commercial strategies, technical information and all other non-public data.

9.2. In the event of a breach of this confidentiality obligation, the Client shall be required to pay the Service Provider a financial penalty of 3000.00 EUR, without prejudice to the Service Provider's right to take legal action to enforce its rights and to claim any additional compensation provided for by the applicable law.

9.3. This confidentiality obligation applies throughout the term of the agreement and shall continue to produce its effects for a period of 5 years following the termination or expiry of the said agreement.

Article 10. Termination for breach

10.1. In the event of a breach by a Party of its obligations, the other Party may give the other formal notice, by registered letter, to comply with its obligations within a period of 15 days from receipt of the said formal notice.

10.2. In the event that the Party given formal notice does not comply within a period of 15 days after receipt, the aggrieved Party has the right to terminate the Agreement without itself owing any indemnity and without prejudice to its right to claim compensation for all the damage it may have suffered.

10.3. By way of derogation from articles 10.1 and 10.2, the Agreement may be terminated as of right, with immediate effect and without prior formal notice, in the event of a serious breach by the Client, in particular in the following cases:

total or partial failure to pay any sum due under this Agreement;
direct or indirect harm to the reputation, image or commercial interests of the Service Provider;
breach of the confidentiality obligations provided for in the Agreement;
renting out the property by parallel means or breach of the contractual exclusivity;
any manoeuvre, action or attempt the object or effect of which is to circumvent the booking platforms or the Service Provider.

Article 11. Assignment and subcontracting

11.1. The Service Provider may assign, transfer or subcontract all or part of its obligations arising from this agreement. The Service Provider may also assign all or part of its rights and obligations arising from this agreement, without any additional written consent of the Client being required, provided that such assignment does not result in any reduction of the Client's rights.

11.2. The Service Provider nevertheless remains fully responsible for the performance of the subcontracted or transferred obligations. It guarantees that any subcontractor or third party will comply with the same obligations as those provided for in this agreement, including with regard to confidentiality, quality of services and compliance with deadlines.

11.3. Any assignment, transfer or subcontracting carried out in violation of this clause shall be considered null and void, without prejudice to the Client's rights to claim damages for any loss suffered.

11.4. The Client expressly and in advance accepts that this Agreement may be assigned in its entirety, without prior agreement or additional formality, in favour of:

a company belonging to the same group as the Service Provider;
or any third-party transferee, within the framework of an assignment, restructuring, merger, contribution or business takeover.

Such an assignment shall not entail any substantial modification of the Client's rights under this Agreement.

Article 12. Severability of clauses

12.1. If any of the provisions of this agreement were to be declared null, invalid, or unenforceable, in whole or in part, by virtue of the law or a final court decision, this provision shall be deemed unwritten, without however affecting the validity or enforceability of the other provisions of the agreement.

12.2. The Parties undertake, in good faith, to replace the discarded clause with a valid and enforceable provision, reflecting as far as possible the objective of the initial agreement pursued by the Parties when concluding this agreement. In the absence of an agreement on a replacement clause, the applicable legal provisions shall supplement the agreement.

Article 13. Use of languages

13.1. This Agreement is drawn up in French and in English, the French version being presented first for the convenience of the Owner.

13.2. In the event of any discrepancy between the two versions, the English version shall prevail and shall have legal force.

Article 14. Modification

14.1. Any modification, termination or notice relating to this agreement must be recorded in writing and signed by all the Parties concerned in order to be legally valid.

14.2. No unilateral modification shall be accepted, unless otherwise expressly provided for in this agreement. The annexes and modifications, once signed by the Parties, shall form an integral part of the agreement. By way of exception, the Service Provider may update the General Terms and Conditions and Annex 3 in accordance with articles 14.5 and 14.6, these updates not relating to the essential elements of the Agreement.

14.3. Any proposed modification must be submitted in writing and include a detailed description of the suggested modification as well as the reasons for this proposal.

14.4. Each of the parties has a period of seven days from receipt of the proposed modification to respond to it.

14.5. By way of derogation from articles 14.1 to 14.4, the Service Provider is authorised to adapt the rates applicable to the additional services or services outside the basic agreement, as referred to in article 4.10 and detailed in Annex 3, subject to informing the Client prior to their entry into force. It is expressly agreed that this adaptation has no impact on the commission provided for in article 4.1, which may only be modified by written agreement of the Parties.

14.6. The Parties agree that the General Terms and Conditions may be updated by the Service Provider subject to prior notification, these updates not affecting the commission provided for in article 4.1 nor the essential elements of the Agreement.

In the event of the Client's disagreement on an update of the General Terms and Conditions, the Client may notify its refusal; the previous General Terms and Conditions then remain applicable until the end of the current contractual period. The updates apply only to future services and may not retroactively affect services already performed or ordered.

Article 15. Applicable law and competent jurisdiction

15.1. This agreement is governed by the {{ droit_applicable }}.

15.2. In the event of disputes relating to the interpretation, performance or termination of this agreement, the court of the place where the property is located shall have jurisdiction.

Article 16. Final provisions

16.1. The Client acknowledges having read and accepted all the annexes mentioned in this agreement. The GTC and Annexes 1, 2 and 3 are reproduced below and form an integral part of this agreement. These documents are directly available for consultation before signature.

☐[[CHK]] I acknowledge having received, read, understood and accepted the GTC (version of 10/01/2026), Annex 1 (version of 10/01/2026), Annex 2 (version of 10/01/2026), Annex 3 (version of 10/01/2026).

16.2. The Client acknowledges that these annexes form an integral part of the agreement and undertakes to comply with them. The Client acknowledges having received the GTC and the Annexes before signature, having read them and accepting them without reservation.

16.3. In the event of contradiction, divergence or inconsistency between the provisions of this Agreement and those of the General Terms and Conditions of Sale annexed, the provisions of this Agreement shall prevail. The annexes and General Terms and Conditions supplement the Agreement and apply only to the extent that they are not contrary to it.

Subscribed options — summary and payment at commissioning

The options chosen by the Client during onboarding are summarised below and billed at signature via the payment link provided:

Key box : {{ boite_recap }}
Connected sensor (option — European Union only): {{ capteur_recap }}
Set-up (professional photos, optimised listing, detailed inventory of fixtures): offered
Commissioning fee (service activation and configuration — amount based on the country of the property): due upon signature, included in the total below
Total payable at commissioning: {{ total_signature_ht }}

Signature of the agreement

This agreement, its annexes and the General Terms form an indivisible whole and are accepted by the Parties.

☐[[CHK]] I acknowledge having received, read, understood and accepted the General Terms and the annexes, without reservation.

THE SERVICE PROVIDER
HEXUVIUM SERVICES LIMITED — M. Marande Valentin, Director

Done at Dublin

On {{ date_signature }}

Signature[[SIG_HEX]] [[DATE_HEX]]

THE CLIENT
{{ client_nom }}

Done at ____________________ [[LIEU_CLIENT]]

On ____ / ____ / __________

Signature (preceded by « Read and approved »)[[SIG_CLIENT]] [[DATE_CLIENT]]

Time-stamped electronic signature via DocuSign; initials required on each page. Place and date are filled in automatically upon signing.

The Client expressly requests the immediate performance of the services before the end of the 14-day withdrawal period, and acknowledges owing the amount of the services already provided in the event of withdrawal.

Annex 1 — Essential elements and replenishment procedures (furnished property)

Version of 10.01.2026 — Hexuvium Services Limited

1. Check-in and check-out procedures

Although these procedures may vary depending on the specifics of the property and the owner's requests, in general, check-out is scheduled before 10 a.m. and check-in from 4 p.m.

2. Fundamental equipment for each property

To ensure a flawless experience for our clients while optimising your rental returns over short durations, it is imperative to ensure the presence of the following equipment in each property put up for rental.

Bedding details by accommodation capacity:

Properties for 2 persons:

1 double bed.
2 pillowcases.
1 duvet for a double bed.
2 fitted sheets for double mattresses.
2 duvet covers.
4 pillowcases.
2 large bath towels.
2 bath mats.
2 kitchen towels.
Mattress protectors to ensure comfort and hygiene.

Properties for 4 persons:

2 double beds or sofa beds (depending on your configuration).
4 pillowcases.
2 duvets for double beds.
4 fitted sheets for double mattresses.
4 duvet covers.
8 pillowcases.
4 large bath towels.
2 bath mats.
4 kitchen towels.
Mattress protectors to ensure comfort and hygiene.

Properties for 6 persons:

3 double beds or sofa beds (depending on your configuration).
6 pillowcases.
3 duvets for double beds.
6 fitted sheets for double mattresses.
6 duvet covers.
12 pillowcases.
6 large bath towels.
2 bath mats.
6 kitchen towels.
Mattress protectors to ensure comfort and hygiene.

Properties for 8 persons:

4 double beds or sofa beds (depending on your configuration).
8 pillowcases.
4 duvets for double beds.
8 fitted sheets for double mattresses.
8 duvet covers.
16 pillowcases.
8 large bath towels.
4 bath mats.
8 kitchen towels.
Mattress protectors to ensure comfort and hygiene.

Properties for 10 persons:

5 double beds or sofa beds (depending on your configuration).
10 pillowcases.
5 duvets for double beds.
10 fitted sheets for double mattresses.
10 duvet covers.
20 pillowcases.
10 large bath towels.
5 bath mats.
10 kitchen towels.
Mattress protectors to ensure comfort and hygiene.

3. Comfort and air conditioning

Adequate heating, guaranteeing pleasant warmth during the winter period.
A fan for every two persons, ensuring good air circulation during warmer periods.

4. Requirement on light blackout

If your shutters do not close 100% (without letting in the slightest daylight), it is imperative to install blackout curtains with their rods in the property. This equipment must be provided at the time of the handover of keys.

5. Safety elements

The safety of our tenants is paramount. Each property must be equipped with the following safety elements to meet the required safety standards:

Functional smoke detectors installed in the appropriate areas of the property.
Fire extinguishers in good working order.
First-aid kit containing essential items for first aid.

6. Emergency contact

It is crucial that the client reacts promptly in the event of a malfunction of essential services, such as water, electricity, internet, or any other service crucial to the well-being of tenants. To this end, please provide the Manager with the emergency contact numbers covering a wide range of critical situations, including, but not limited to, plumbing and heating breakdowns, electrical problems, and other potential emergencies.

7. Non-smoking policy

Clearly specify whether the property is non-smoking and explain the consequences in the event of non-compliance with this policy. This may include financial penalties for cleaning up smoke or any damage.

8. Pet policy

If you allow pets in certain properties, specify the rules to follow and any additional fees associated with their stay. Also inform tenants about the areas authorised for pets and the cleanliness requirements.

9. Noise and party policy

In order to maintain a peaceful atmosphere for everyone, we ask travellers to comply with certain standards. Noisy parties are prohibited and noise levels must be kept to an acceptable minimum, especially during night-time hours. We install noise and crowd sensors in the property.

10. Household and electronic appliances

An electric kettle for preparing hot drinks.
A hairdryer.
A coffee maker.
A washing machine if possible.
A microwave.
A TV offering access to local and international channels.
High-speed Wi-Fi connection, essential for browsing and remote working.
Iron together with its board, for clothing-care needs.
A fan for every two persons, ensuring good air circulation during warmer periods.

11. Wi-Fi and technology

The information necessary to connect to the Wi-Fi, including the credentials and passwords, will be communicated to the Manager. We strongly recommend that owners ensure that the internet connection is stable and of superior quality, in order to fully satisfy the requirements of travellers. However, please note that we cannot be held liable for negative reviews or other inconveniences such as financial loss that may arise from problems related to the internet connection.

12. Operating instructions

The owner is required to provide a complete list of operating instructions for all the appliances and other relevant equipment via our management software. This ensures that travellers can use all the equipment optimally and safely.

13. Example of quantity for a capacity of 2 persons

4 glasses
4 cups
4 main plates
4 dessert plates
4 forks
4 knives
4 dessert spoons
4 soup spoons

(Please double these quantities for a capacity of 4 persons, triple for 6, and so on.)

Capacity	Glasses	Plates	Forks	Knives	Dessert spoons	Soup spoons	Saucepans	Frying pans	Spatulas
1 to 2	4	4	4	4	4	4	1	1	1
3 to 4	8	8	8	8	8	8	1	2	1
5 to 6	12	12	12	12	12	12	2	2	1
7 to 8	16	16	16	16	16	16	2	3	2
9 to 10	20	20	20	20	20	20	2	3	2

14. List of kitchen equipment

(1) Crockery & cutlery:

Glasses
Plates (main & dessert)
Cutlery: knives, forks, dessert spoons, soup spoons
Coffee or tea cups

(2) Cooking appliances:

Frying pans & saucepans
Hobs (if the property is equipped with a kitchen)
Traditional oven or microwave (depending on the kitchen configuration)

(3) Small appliances:

Kettle
Coffee maker or coffee machine (for example, Dolce Gusto)
Toaster

(4) Utensils & accessories:

Basic utensils: spatulas, whisks, wooden spoons, etc.
Cutting board
Dish drainer

(5) Preservation & storage:

Refrigerator (and freezer if possible)
Ice cube tray (if equipped with a freezer)

Ensure that each item is in perfect condition and clean to welcome your clients.

15. Supplies for children (for properties of more than 45 m²)

If your property has an accommodation capacity of more than 45 m² and is suitable for families with children, you must be ready to provide certain equipment for children on request. This includes:

Folding beds for children.

This equipment ensures that families with children will have a comfortable stay suited to their needs.

16. Parking policy

If the property has parking, specific details on how to use it, as well as on any restrictions, will be provided.

17. Policy on keys, badges and access codes

In order to ensure smooth and trouble-free access for all the occupants of the property, each owner is required to comply with the following guidelines:

It is imperative to provide us with two duplicate keys/badges for each property.
A mailbox key must also be made available.
In the event that the building has an access code, the owner is obliged to inform us of any change of code. The code in force must be provided at the time of signing the agreement.
If a change of code occurs after the signing of the agreement, the owner must notify it without delay at the time of registering the property, at the time of the inventory of fixtures, or directly through the creation of the property on our software.

These elements must be handed over at the time of the first contact, at the time of the initial handover of keys or, where applicable, at the time of registering the property on our platform by the owner.

Exclusive custody of keys during the Agreement. Throughout the term of the Agreement, all the keys, badges, remote controls and access codes of the property are entrusted to the Service Provider and remain under its custody. These means of access may neither be retrieved nor borrowed by the Client (owner), in order to guarantee the traceability and security of access and to avoid any incident related to the stays of travellers (key not found, etc.). The keys and means of access are returned to the Client at the term or in the event of termination of the Agreement. The Client remains at all times the owner of its property.

18. Waste management policy

To contribute to the preservation of the environment and the cleanliness of the property, please explain the waste management policy for each property. This must include information on waste collection and the appropriate way to dispose of household refuse. Tenants must be informed of the waste collection days and the locations of the bins or containers.

19. Cleaning policy

After each departure of travellers, a thorough cleaning will be carried out to guarantee a clean and welcoming environment for the next tenants. We are happy to assist you in the purchase, delivery and installation of these items, thus ensuring that each property complies with our quality standards.

Every detail of this annex has been carefully designed to ensure an optimal experience for our tenants, while ensuring ease of management for owners. All these guidelines must be followed rigorously to guarantee a consistently high-quality service. By adhering to these specifications, we collaborate together to offer accommodation that not only meets, but exceeds the expectations of our clients. We thank you for your commitment to excellence and for your continued partnership with us.

The Hexuvium team

HEXUVIUM SERVICES LIMITED

Signature[[SIG_HEX]] [[DATE_HEX]]

Signature[[SIG_CLIENT]] [[DATE_CLIENT]]

Annex 2 — Owner's manual (Service provision agreement)

Version of 10.01.2026 — Hexuvium Services Limited

Congratulations!

We are more than honoured to welcome you into our community of owners. At Hexuvium, every detail counts. This is why we have designed this manual, which will guide you step by step in the management and optimisation of your property. Our commitment is to offer you a smooth, transparent and rewarding experience. This manual is therefore your essential ally for a harmonious collaboration.

Table of contents

Introduction — Welcome to Hexuvium; Our values and commitments
First steps — A. Steps to put your property up for rental; B. Taking professional photos; C. Validation of listings
Optimising your property — Tips for increasing your revenue; Improving the traveller experience; Strategies for obtaining better ratings

1. Introduction

Presentation of Hexuvium. Hexuvium is not just a simple service provider. With in-depth expertise in the rental sector, we position ourselves as your essential ally for exceptional stays. Our mission? To transform every journey into an unforgettable experience. The founder of Hexuvium, having travelled to multiple countries, has acquired a rich knowledge of various cultures. This expertise allows us to adjust our offerings according to the needs and expectations of travellers. We are often the first point of contact for many travellers when they venture into unfamiliar territory. With Hexuvium, you have the guarantee of a smooth transition, whether you are an owner or a traveller.

Hexuvium's mission. At the heart of Hexuvium lies an unwavering passion for enriching the travel experience. For us, travel goes beyond the simple act of moving from point A to point B. It is a journey of cultural immersion, discovery and personal enrichment. Each traveller is a unique story with distinct expectations. We take the time to understand these expectations in order to shape stays that perfectly match the charm and authenticity of the places explored.

Our values:

Integrity
Service excellence
Respect
Innovation
Sustainability
Passion
Partnership

2. First steps

To get started with Hexuvium, follow these simple and essential steps:

a. Steps to put your property up for rental

Initial contact — A member of our team will discuss with you to understand your needs, your objectives and the particularities of your property.
Property assessment — A visit of your property will make it possible to assess its condition, check the equipment, and identify any potential improvements necessary to maximise its attractiveness.
Signing the agreement — After defining the terms of the collaboration, a service provision agreement will be signed to formalise our partnership.
Platform configuration — We create and synchronise your listings on the main booking platforms (Airbnb, Booking, Vrbo, etc.), ensuring that their visibility is optimised.

b. Taking professional photos

Professional-quality photos are essential to capture the attention of travellers:

Showcasing the property — Our expert photographers take shots highlighting the best angles, the brightness and the unique details of your property.
Photos optimised for the platforms — The photos are specially adapted to the requirements of the platforms to guarantee a consistent and professional presentation.
Impact on bookings — A listing with quality photos receives more clicks and bookings, thus increasing your revenue.

c. Validation of listings

Each listing is carefully designed to maximise its performance:

Detailed description — We draft a complete description of your property, including its equipment, strong points, and nearby local attractions.
Keyword optimisation — The listings are optimised with keywords searched for by travellers to guarantee better visibility in the search results.
Competitive pricing strategy — We analyse local trends and seasons to set a competitive rate that maximises your revenue while remaining attractive.
Final verification and approval — Before going online, all the listings are reviewed by our team and approved to guarantee optimal quality.

With these steps, your property is ready to be put up for rental and to receive its first travellers.

3. Optimising your property

At Hexuvium, we are determined to maximise your revenue while guaranteeing an exceptional client experience. Through proven strategies and rigorous processes, we optimise the performance of your property, improve the traveller experience and ensure positive returns.

a. Tips for increasing your revenue

Dynamic pricing — Hexuvium adjusts your rates in real time according to market trends, local events and seasonality to maximise your profits. We use advanced tools to ensure that your prices remain competitive while optimising your revenue.
Equipment optimisation — Modern and functional equipment, such as a high-speed Wi-Fi connection or an ergonomic workspace, increases the attractiveness of your property.
Promotional offers — Offering discounts for long-term stays or creating specific promotions can attract more travellers during off-peak periods.

b. Improving the traveller experience

Personalised welcome and assistance — Hexuvium guarantees a warm and professional welcome, accompanied by a clear guide for the use of the equipment and compliance with the rules of the property. 24/7 assistance is put in place to respond quickly to the questions or concerns of travellers.
Impeccable cleanliness — A perfectly clean property is essential. Our staff apply rigorous standards to offer a quality experience.
Small extra touches — Hexuvium decides, on a case-by-case basis, to offer specific touches to enrich the traveller experience. These touches, such as a welcome note, a bottle of water or local products, are at the discretion of Hexuvium. These touches are not automatic and are included only if they align with the needs identified for the stay.

c. Strategies for obtaining better ratings

Speed and quality of responses — Responding quickly to the questions or concerns of travellers is a key factor in obtaining positive feedback. Hexuvium manages communications to guarantee a response in the best possible time.
Follow-up after the stay — A thank-you message is sent after each stay, inviting travellers to leave a review.
Proactive management of problems — Any problem reported by a traveller is dealt with seriously and quickly, with Hexuvium keeping the owner informed of the measures taken.

d. Management of traveller reviews

Analysis and communication of reviews — Hexuvium analyses all the reviews left by travellers to identify the points to improve and the strengths to maintain. Constructive reviews are shared with the owner if adjustments are necessary.
Professional responses to reviews — Hexuvium responds professionally and courteously to all reviews, whether positive or negative, in order to preserve the reputation of your property.
Continuous improvements — By integrating traveller feedback, Hexuvium puts in place actions to improve the client experience and maximise the ratings on the platforms.

Conclusion

Hexuvium positions itself as your partner to optimise your property, maximising your revenue and offering an unforgettable experience to travellers. By working together, we guarantee an exceptional service and long-term results.

HEXUVIUM SERVICES LIMITED

Signature[[SIG_HEX]] [[DATE_HEX]]

Signature[[SIG_CLIENT]] [[DATE_CLIENT]]

Annex 3 — Pricing conditions

Version of 10.01.2026 — Service provision agreement — Hexuvium Services Limited

We are delighted to present you with this Pricing Annex and Additional Information, a key document that accompanies your service agreement with Hexuvium. This annex details our rates as of January 2026 and provides essential information to help you better understand our services as well as the available options.

At Hexuvium, we are committed to providing quality and transparent services. We invite you to consult this annex regularly to stay informed of any updates. This annex forms an integral part of your agreement and is intended to guide you in the pricing of our services. The information provided here is designed to optimise your experience as a Hexuvium client.

For any question or need for additional information concerning the rates or any other aspect of our services, please contact our dedicated customer service. We are here to offer you complete support and meet your needs. We thank you for your continued trust in Hexuvium and look forward to continuing to collaborate for the optimal management of your properties.

Rates

Repair

Standard interventions: 35 € excl. VAT/h
Emergencies: 55 € excl. VAT/h

On-call and non-standard hours

Night intervention (10 p.m.–8 a.m.): +35 € excl. VAT per intervention, in addition to the applicable hourly rate
Weekend and public holiday intervention: +25 € excl. VAT per intervention, in addition to the applicable hourly rate

On-site intervention

On-site visit 30 minutes: 60 € excl. VAT

Examples of interventions

For a broken-down water heater requiring an urgent replacement, in the absence of a response from the owner, the fees will amount to 55 € excl. VAT/h.
For the intervention of a technician to repair or replace a refrigerator, the fees will be 35 € excl. VAT/h.

Installation

Camera (peephole) on entrance door: 199.99 € excl. VAT
Annual online subscription: 49.99 € excl. VAT

Additional services

Key box + installation: 35 € excl. VAT, plus (X) minutes of installation at the applicable hourly rate
Use of Keynest (or similar services): 30 € excl. VAT/month, at the owner's expense for depositing a key. Two Keynest subscriptions are required.

Miscellaneous fees

Set-up (photos, listing, detailed inventory of fixtures): offered
Commissioning fee (service activation and configuration): amount based on the country of the property, due upon signature — see the "Subscribed options" summary of the Agreement
Connected sensor option (temperature, humidity, noise, presence detection + alarm): €99 excl. VAT upon subscription, then €35.99 incl. VAT/month subscription, paid by bank card (recurring payment) — available only in the European Union, at the Client's choice. The sensor becomes the property of the Client. See Article 8.
Termination fees: 1,500 € excl. VAT
Late-payment penalty: 10%
Reminder fees: 60 € excl. VAT
Exit fees (end of agreement): 150 € excl. VAT

VAT

The prices indicated are exclusive of tax (excl. VAT). The applicable VAT is the rate in force in the country where the property is managed and where the service is performed (local rate depending on the jurisdiction).

Set-up fees

No set-up fee is charged under this Agreement: the set-up is offered. It includes:

The taking of professional photos to showcase your property,
The creation of an optimised listing,
The carrying out of a detailed inventory of fixtures.

This set-up package is offered to guarantee an optimal and professional set-up of your property. The first complete cleaning is not included and will be invoiced separately according to the rate in force (Annex 3 – Pricing conditions).

The set-up (package above) is distinct from the commissioning fee (service activation and configuration), the amount of which depends on the country of the property and remains due upon signature (see the "Subscribed options" summary of the Agreement).

Exit fees (End of agreement)

We also charge a cost of 150 € excl. VAT, in order to cover the expenses related to the outgoing inventory of fixtures and the handover of keys for the end of the service agreement with the owner. This is to be paid before the end of the agreement.

HEXUVIUM SERVICES LIMITED

Signature[[SIG_HEX]] [[DATE_HEX]]

Signature[[SIG_CLIENT]] [[DATE_CLIENT]]

General Terms and Conditions of HEXUVIUM SERVICES LIMITED

Date of last revision: 10.01.2026

Introduction

HEXUVIUM SERVICES LIMITED, a private company limited by shares under Irish law with its registered office at Landscape House, Baldonnell Business Park, Dublin 22, D22 P3K7, Ireland, registered under CRN 797570, provides maintenance and concierge services for properties.

These general terms and conditions govern the contractual relationship between the Service Provider and the Client, and define the rights and obligations of the parties.

By concluding the service provision agreement, the Client declares having read these general terms and conditions and accepting them without reservation.

They supplement the service agreement signed between the parties. In the event of contradiction or inconsistency, the provisions of the agreement shall prevail, and these terms apply only to the extent that they are consistent with it.

The Services are performed in accordance with the HEXUVIUM Standards defined in article 17 of these General Terms and Conditions, which govern in particular the marketing parameters, the operational organisation and the pricing strategy.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

The terms used with a capital letter in these General Terms and Conditions have the meaning attributed to them in this Article 1, or shall have the meaning indicated where they are used.

"Client" means the natural person or the legal person having concluded a contract with Hexuvium and who is not a consumer within the meaning of the applicable consumer protection legislation, in view of its regular activity in the capacity of lessor of properties.

"Service Provider" means the Irish company HEXUVIUM SERVICES LIMITED.

"Service(s)" means all the activities and services provided by Hexuvium in order to enable Clients to put their property up for rental in accordance with these General Terms and Conditions.

"Property" means the property or properties that the Client wishes to put up for rental.

"Working hour" means all the working hours in a working day, namely between 10 a.m. and 6 p.m.

"Working day" means the days of the week when the company is open.

"Force majeure" means any unforeseeable, irresistible event beyond the control of the Parties, making impossible, totally or partially, the performance of one or more contractual obligations. The following are in particular considered to be cases of force majeure, without this enumeration being exhaustive: – breakdowns, malfunctions, service interruptions or technical anomalies affecting the online booking platforms (OTAs); – the suspension, limitation, deactivation or closure, temporary or permanent, of accounts on Airbnb, Booking or any other booking platform; – cyberattacks, major IT incidents, failures of digital systems or infrastructures, losses or alterations of data, where these events are beyond the control of the Service Provider.

"Late payment" means the non-payment of the invoiced amount within the period indicated on the invoice or specified in the agreement.

"HEXUVIUM Standards": means all the principles, procedures, methods, parameters and operational and marketing practices applied by the Service Provider within the framework of the Services, in particular (without this list being exhaustive): pricing strategy, promotions, minimum length of stay, calendar restrictions, booking conditions, availability rules, operational requirements, access rules, quality standards, security and continuity of operation.

ARTICLE 2. SCOPE OF APPLICATION

The general terms and conditions are applicable as of right to all the Services that are performed by the Service Provider.

The application of these general terms and conditions constitutes a determining condition of the Service Provider's consent. Any service performed implies full adherence.

The Parties acknowledge that the HEXUVIUM Standards defined in article 17 constitute a determining condition of the Service Provider's consent and govern the performance of the Services.

These general terms and conditions may only be derogated from by a written agreement of the Service Provider. Any derogation granted by the Service Provider to these general terms and conditions in no way invalidates the other provisions of the said terms, which remain fully applicable.

ARTICLE 3. PRICE AND PAYMENT TERMS

The Service Provider invoices its services in accordance with the rate in force at the time of the service and reserves the right to modify its prices at any time, subject to notifying the Client before the application of the new rates.

Other fees may apply depending on the services provided, as specified in Annex 3: Pricing conditions.

The rates may also be subject to periodic revision in order to take account of the evolution of costs, inflation or legal changes, any rate revision being communicated to the Client before the invoicing of the services concerned.

3.1. Out-of-scope interventions, on-site presence and access for third parties

Unless otherwise stipulated in the Agreement, all travel, visits, on-site presence time and/or actions necessary to enable the intervention of third parties at the property, whether they are mandated by the Client, by the property manager, by the building or by a supplier (in particular: pest control/disinsection, cockroach and pest treatments, electricity, water, gas interventions, restoration of service after a cut-off, valve restart, technical interventions related to the building, internet/telecom interventions, access to meters, receipt of materials, opening/closing and supervision) are not included in the Services and are invoiced as a supplement.

Each visit is invoiced at 60 € excl. VAT and includes up to 30 minutes of presence on site. Beyond that, the additional time is invoiced at the non-urgent hourly rate, in tranches, in accordance with the rates defined in Annex 3: Pricing conditions.

The Client expressly authorises Hexuvium to carry out these out-of-scope interventions when (i) the Client requests it, or (ii) they are reasonably necessary for the continuity of the operation, the security, the compliance of the property or the resolution of an incident, on the basis of an observation (message, photo, report).

In the event of cancellation, delay of the third party, absence of the third party, impossibility of access or waiting time on site, the visit and/or the time mobilised remain due and are invoiced in accordance with this article and Annex 3.

Hexuvium acts solely in the capacity of coordinator / access facilitator and assumes no liability for the service performed by the third party, its deadlines, its result, its damage, or its breaches; the cost of the third party's services (quotes, labour, parts, products, etc.) remains exclusively the responsibility of the Client and may, where applicable, be advanced and then re-invoiced to the Client against supporting documents.

The amounts due under this article may, at the discretion of the Service Provider, be settled by set-off and/or withholding from all sums to be paid back to the Client (OTA payments, monthly statements, balances), in accordance with article 4.5, without prejudice to the Service Provider's right to claim direct payment.

ARTICLE 4. PAYMENT

All the payments due to the Service Provider must be made within the deadlines stipulated at the time of booking or of the agreement concluded, both for travellers and for the Client.

Any flexibility in the terms or deadlines of payment may only be granted following a prior written agreement of the Service Provider.

4.1. Means of payment

Payments must be made electronically, in particular by bank transfer or credit card. No cash payment will be accepted.

4.2. Payment intermediaries

The Service Provider does not directly receive the payments made by travellers. The Service Provider collects the payments coming from the booking platforms (OTAs), in particular Airbnb, Booking, GuestyPay, etc. The amounts corresponding to the stays finalised (check-outs completed) during the previous month are paid back to the owner on the 15th of each month.

4.3. Deductions and invoicing

The service fees, as well as the VAT applicable to the commissions, the cleaning and the nights, are directly deducted from the Client's earnings, in accordance with the tax legislation in force. When the booking extends over more than one month, the invoice is issued at the end of the stay.

4.4. Late payment

The Service Provider may claim, at the due date of the invoice, a fixed indemnity of 10% of the amount due, with a minimum of 250.00 EUR;

The Service Provider may claim, at the due date of the invoice, late-payment interest calculated at the legal rate applicable to commercial transactions, in accordance with the legislation in force;

The Service Provider may require the Client to make an advance payment for the services remaining to be performed or for the entire remaining part of the Assignment.

The Service Provider may suspend or interrupt the Assignment until the unpaid amount is settled in full. This suspension does not release the client from its financial obligations, including any additional costs that may result from this interruption.

The Service Provider must notify the Client by email of any measure taken under this article and the consequences of such delay shall be applied without prejudice to any other remedy provided for by law or by this agreement.

4.5. Financial reserve – payment guarantee

The Service Provider is authorised to require, at any time, the constitution or readjustment of a financial reserve when one of the following events occurs: (i) late payment; (ii) dispute, chargeback, refund or adjustment; (iii) cancellation, refund, compensation or penalty attributable to the Client; (iv) breach by the Client likely to expose the Service Provider to a financial or operational risk.

The Client expressly authorises the Service Provider to constitute or readjust the financial reserve by set-off and/or withholding from all sums to be paid back to the Client (OTA payments, monthly statements, balances), without prior formality, the Service Provider being responsible for informing the Client thereof in the monthly summary or by written notification.

The amount of the reserve is capped at 1500.00 EUR excl. VAT per property. When the reserve cannot be constituted by set-off, it is payable within 48 hours of the request. Failing this, the Service Provider may suspend the Services until regularisation, without this constituting a breach by the Service Provider.

The financial reserve constitutes an autonomous payment guarantee. It constitutes neither a down payment, nor an advance payment, nor a modification of the essential elements of the agreement (in particular commission, duration, indemnities). The sole purpose of the financial reserve is to guarantee the payment of the sums due to the Service Provider and it does not constitute a penalty.

ARTICLE 5. PROPERTY

The Client undertakes to make available a property in optimal conditions allowing travellers to enjoy a pleasant stay. This includes, without limitation, access to hot water, electricity, internet, as well as the provision of complete bedding (duvets and pillows) and the guarantee of a healthy environment, free from mould or any other sanitation problem.

Detailed information on the elements to be provided in the property is specified in Annex 1 "Essential elements and replenishment procedures if the property is furnished".

5.1. Access to the property, keys and means of entry

The Client provides the Service Provider, before any putting into operation, with complete and operational access to the property, including at least: 2 keys, 2 badges, codes, access instructions, and, where applicable, condominium or building manager authorisations. The Client guarantees the permanent availability and validity of these means of access. Any impossibility of access (missing key, erroneous code, deactivated badge, refusal of caretaker, lack of authorisation, etc.) is deemed attributable to the Client, unless proven otherwise.

In the event of impossibility of access, the Service Provider may suspend or limit the Services without incurring liability and invoice any useless visit, travel, waiting time or intervention rendered necessary, in accordance with annex 3. The Client alone assumes the operational and financial consequences related to an absence or failure of access, in particular cancellations, OTA penalties, rehousing, refunds and traveller dissatisfaction.

ARTICLE 6. TERMINATION

With the exception of a case of force majeure, any termination carried out by the Client shall not result in the refund of the sums already paid.

Any early termination carried out by the Client shall result in the payment of a fixed, irreducible indemnity, payable as of right, in the amount of 1500.00 EUR excl. VAT, without prejudice to the other sums remaining due until the end of the Agreement and this, without prior formal notice.

As a guarantee, the Service Provider reserves the right to require the constitution or readjustment of a financial reserve, under the conditions provided for in article 4.5 of the General Terms and Conditions, intended to cover in particular the early termination indemnities, the unpaid sums, chargebacks, refunds, penalties and, more generally, any financial risk attributable to the Client.

The reserve, or its unused balance, shall be returned to the Client within 45 days following the end of the Agreement, after settlement of the accounts, subject to the sums remaining due to the Service Provider.

ARTICLE 7. LIABILITY

7.1. Liability of the Service Provider

The Service Provider is not liable for the loss, theft or damage affecting the personal property of the Client or the keys of the property.

The Service Provider does not incur liability for the damage caused by travellers.

The liability of the Service Provider towards the Client is limited to direct damage resulting from the gross negligence or intentional fault of the Service Provider. The liability of the Service Provider is therefore not incurred for indirect damage, including loss of profits, loss of data or any other economic loss.

In any event, the liability of the Service Provider is capped at the amount actually paid by the Client for the services concerned at the time the damage occurs.

The Service Provider is bound, within the framework of the management of travellers, only by an obligation of means, limited to a mission of coordination, assistance and operational management.

It assumes no obligation of result as to the behaviour, acts, omissions, degradations or offences committed by travellers, which fall exclusively within their responsibility and, where applicable, that of the Client.

The Service Provider acts exclusively in the capacity of a technical and operational agent, responsible for the coordination, the material performance and the assistance with the rental, without ever substituting itself for the Client as lessor, owner, operator or letter of the property.

The Service Provider assumes no legal, tax, regulatory or administrative obligation attached to the status of lessor, which remain entirely and exclusively the responsibility of the Client.

7.2. Liability of the Client

The Client remains solely responsible for compliance with all the legal obligations related to the rental of its property.

The Client incurs liability for the penalties, fees or partial refunds imposed by the rental platforms, resulting from booking cancellations by travellers or problems related to the stay, with the exception of penalties resulting directly from the cleaning services provided by the Service Provider.

The Client is solely responsible for the management of the waste of the property, including sorting, the provision of a dedicated, compliant and accessible storage space, as well as informing travellers of the applicable collection terms and days. Hexuvium declines all liability in the event of non-sorting, absence or inaccessibility of this space, or non-compliance with local rules by the Client or the travellers. Any exceptional intervention rendered necessary for taking out the bins (in particular on specific days/times) will be invoiced to the Client at 60 € excl. VAT per visit, on the basis of an observation (photo, message, or intervention report). The fines, penalties, additional costs and damage related to waste are the exclusive responsibility of the Client and may be re-invoiced in full by Hexuvium.

7.3. Insurance

The Client undertakes to maintain throughout the term of the Agreement, for each property: adequate building insurance and owner's or operator's civil liability insurance, covering in particular damage to property and persons, as well as damage caused by travellers.

On first request, the Client provides a valid insurance certificate. Failing this, the Service Provider may suspend the Services without this constituting a breach, until receipt of the supporting documents.

7.4. Guarantee, indemnification, advances and re-invoicing

The Client acknowledges that it remains solely responsible, in its capacity as owner, lessor or operator, for the compliance of the property and for compliance with the legal, tax, administrative and regulatory obligations related to the putting up for rental, as well as for the behaviour and breaches of the travellers and of any person introduced into the property.

Consequently, the Client undertakes to guarantee and indemnify in full Hexuvium, its agents and subcontractors, against any claim, complaint, inspection, formal notice, proceedings, conviction, fine, penalty, compensation, refund, charge, damage, loss, cost and expense of any nature (including, where applicable, the reasonable costs of advice, lawyer, expertise, bailiff and management) resulting, directly or indirectly:

a) from a breach by the Client of its obligations under the Agreement or these GTC;

b) from a non-compliance of the property or its equipment (sanitation, safety, installations, technical compliance, insurance, authorisations, building/condominium rules, local regulations, registration, permits, reporting obligations, etc.);

c) from the behaviour, acts, omissions, nuisances, degradations, offences or non-compliance with local rules committed by the travellers or any person introduced into the property;

d) from any inaccurate, incomplete or omitted information communicated by the Client, as well as from any instruction of the Client generating an operational, financial or regulatory risk;

e) from the penalties, chargebacks, traveller disputes, cancellations, refunds or measures taken by a platform (OTA) when their cause is attributable to the Client, the property or the travellers.

When, in order to ensure the continuity of the operation, the security, the compliance or the management of an incident, Hexuvium is led to advance or bear costs (in particular rehousing, technical interventions, security, exceptional cleaning, locksmith, refurbishment, costs imposed by the building/condominium, OTA penalties, etc.), the Client expressly authorises Hexuvium to make these advances and accepts that they be re-invoiced to the Client, against supporting documents, according to the applicable terms and rates.

The sums due under this article may be recovered, at Hexuvium's choice, by invoicing and/or by set-off and/or withholding from all sums to be paid back to the Client (OTA payments, monthly statements, balances), in accordance with article 4.5, without prejudice to any other remedy.

This guarantee and indemnification obligation does not apply to the extent that the amounts claimed result directly from an intentional fault or gross negligence of Hexuvium.

ARTICLE 8. SPECIFIC RULES FOR TRAVELLERS

The Service Provider ensures that each traveller signs a contract stipulating compliance with the internal rules specific to the property and accepting liability for any non-compliance with the established conditions.

By making a booking, the traveller agrees to comply with the internal rules of the property and acknowledges its liability for any breach or damage caused to the property. Acceptance is carried out by signature or electronic validation at the time of booking.

As soon as a booking is made, a confirmation email is sent to the traveller with all the details relating to the stay.

Any modification of the booking (dates or other elements) must be communicated via the dedicated portal or by email.

Cancellations must comply with the policy defined by the Service Provider. The applicable fees will be deducted in accordance with the cancellation rules in force (between 5 and 30 days before the stay, depending on the cases).

The cancellation policy clearly defines the periods and the associated fees (flexible, moderate or strict).

In the event of eligibility for a refund, the latter will be processed according to the original method of payment and within the period defined by the Service Provider.

The traveller must provide all the information necessary for the booking and guarantee its accuracy.

The traveller undertakes to respect the property and to return it in the state in which it was found on arrival. Any damage will be at its expense.

The traveller must comply with all the safety rules and recommendations provided by the Service Provider and the Owner.

ARTICLE 9. INTELLECTUAL PROPERTY

The Client formally authorises the Service Provider to use the Internet and any other digital medium to promote the property concerned, in order to optimise the occupancy rate on various platforms and media targeting a wide audience. This authorisation releases the Service Provider from all liability and prevents any legal action by the Client relating to the promotional use of its property. It constitutes an essential element for the development of innovative marketing strategies aimed at attracting potential tenants.

Any advertising or marketing material designed by the Service Provider in this context remains its exclusive intellectual property, the Service Provider retaining control over its use, reproduction, distribution and modification, and preventing any unauthorised use by the Client.

All the reviews, feedback and testimonials provided within the framework of the services are the exclusive property of the Service Provider. By accepting these General Terms and Conditions, the Client expressly authorises the Service Provider to use these elements for promotional and communication purposes, in particular on its websites, social networks and marketing media, subject to compliance with the confidentiality and the protection of the personal data of the Client.

ARTICLE 10. PROTECTION OF PERSONAL DATA (GDPR)

The Service Provider undertakes to ensure the protection, confidentiality and security of the personal data of the Client, in accordance with the legislation in force and in particular with Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data (hereinafter the "GDPR"), applicable to Clients located in the European Union.

The personal data of the Client are collected and processed solely within the framework of the performance of this agreement, for administrative, accounting, or communication purposes necessary for the proper performance of the services. These data will neither be sold nor communicated to third parties, except with the express agreement of the Client or a legal obligation.

ARTICLE 11. MODIFICATION

The Service Provider reserves the right to modify these General Terms and Conditions at any time, subject to written notification to the Client and a notice period of seven (7) calendar days, except in an emergency imposed by a legal or regulatory provision.

The modifications take effect on the date indicated in the notification. They do not apply to the essential elements agreed in the Agreement, in particular the commission, the duration, the terms of termination and the indemnities, which may only be modified by written agreement of the Parties.

The continuation of the performance of the services after the entry into force of the modifications constitutes acceptance of the modified General Terms and Conditions only for the non-essential provisions, within the meaning of this article.

If a provision of these GTC is declared null or unenforceable, it shall be deemed unwritten, without affecting the validity of the other provisions, which remain fully in force.

ARTICLE 12. CONFIDENTIALITY

The Parties undertake to comply with the strictest confidentiality concerning all the information, documents and data, of whatever nature, exchanged within the framework of this agreement or on the occasion of its performance.

The following are in particular considered confidential, without this list being exhaustive, the contractual conditions, the financial information, the rates, the commercial methods and strategies, the technical information, and, more generally, all the non-public information relating to either of the Parties.

Each Party undertakes not to disclose or use this information for purposes other than those strictly necessary for the performance of the agreement, except with the prior written agreement of the other Party.

In the event of a breach of this obligation by the Client, the latter shall be required to pay the Service Provider a fixed penalty of three thousand euros (3,000 €), without prejudice to the Service Provider's right to claim full compensation for any additional damage and to take any legal action necessary for the protection of its rights.

This confidentiality obligation shall remain in force throughout the term of the agreement and for a period of five (5) years from its termination or expiry, whatever the cause.

ARTICLE 13. APPLICABLE LAW AND COMPETENT JURISDICTIONS

These general terms and conditions are governed by the {{ droit_applicable }}.

In the event of disputes relating to the interpretation, performance or termination of this agreement, the court of the place where the property is located shall have jurisdiction.

ARTICLE 14. USE OF LANGUAGES

These general terms and conditions are drawn up in French and English. In the event of any discrepancy, the English version is authoritative and prevails.

ARTICLE 15. QUESTIONS AND COMPLAINTS

For any question relating to these General Terms and Conditions or their application, the Client may contact Hexuvium's Customer Service by email at the following address: owner.customer@hexuvium.com.

The email must describe precisely the nature of the problem encountered and may, if necessary, be accompanied by photos and/or relevant documents to facilitate its understanding and processing.

The Service Provider undertakes to respond to any complaint or request within a period of 72 working hours from its receipt.

ARTICLE 16. NON-SOLICITATION AND NON-POACHING

During the term of the Agreement and for a period of eighteen (18) months following its cessation, for whatever cause, the Client undertakes not, directly or indirectly, for its own account or through any interposed person or entity:

to solicit, canvass or incite to break off a relationship with the Service Provider, any member of staff, agent, or provider/subcontractor of the Service Provider;

to engage, contract, or have contracted (in any capacity whatsoever) any natural or legal person presented by the Service Provider, or having performed services within the framework of the Services for the Client's property(ies).

A response to an untargeted public advertisement does not constitute a violation, provided that no direct or indirect contact has been initiated by the Client and that the Service Provider is informed thereof in writing within 48 hours. In the event of a violation, the Client shall be liable, as of right and without formal notice, for a fixed indemnity of 3,000 EUR per person/entity concerned, without prejudice to the Service Provider's right to claim full compensation for the damage actually suffered if it is greater, as well as any useful precautionary measure.

ARTICLE 17. HEXUVIUM STANDARDS (Method, operating parameters and operational framework)

17.1. Definition

The HEXUVIUM Standards mean all the methods, operational rules, marketing parameters, security procedures, coordination processes and service levels applied by the Service Provider within the framework of the Services, on the basis of its know-how, its internal organisation and its operating tools (including revenue management tools), in order to ensure a consistent, secure and high-performing operation of the property.

The HEXUVIUM Standards constitute an operational framework for work and steering. They constitute neither a promise of result, nor a quantified commitment, nor a guarantee of revenue or occupancy rate.

The Standards are applied subject to compliance with the laws and conditions of the platforms.

17.2. Objectives and priorities

The Client acknowledges and accepts that the HEXUVIUM Standards pursue in particular the following objectives, which may be applied simultaneously or in order of priority depending on the situation: a) ensure the continuity of the operation and the availability of the property; b) optimise the rental performance (occupancy and revenue); c) protect the property, its equipment and the safety of persons; d) maintain a level of service consistent with the requirements of the platforms and the standards of the market; e) limit the operational, financial and reputational risks (disputes, penalties, chargebacks, traveller complaints).

17.3. Scope of the parameters steered by the Service Provider

Within the framework of the Services, the Client entrusts the Service Provider, for the duration of the Agreement, with the determination, the adjustment and the execution of the marketing and operating parameters on the platforms, in particular: a) rates per night, promotions, discounts and pricing rules; b) minimum and maximum length of stay, booking conditions, arrival/departure times, availability windows; c) calendar restrictions (blockings, openings, adjustments); d) booking rules and operational acceptance criteria, within the limits of the possibilities offered by the platforms; e) configuration of the listings and operational content (house rules, instructions, access terms), without substituting itself for the Client for its legal obligations.

The Client acknowledges that there is no guaranteed minimum rate and waives the right to impose a minimum rate, a maximum rate or a pricing strategy. Any exceptional request may only take effect after the prior written acceptance of the Service Provider.

17.4. Pricing decision principles

The Client acknowledges that the pricing decisions and parameter adjustments are based in particular on a combined analysis: a) of the demand, the seasonality and the market trends; b) of the prices of the competition and the historical performance; c) of the local events, periods of high/low demand, calendar constraints; d) of the requirements and rules of the platforms; e) of the operational constraints (cleaning, logistics, provider availability, condition of the property); f) of the protection of the property (risk prevention, stay selection, limitation of nuisances).

The Client accepts that these adjustments may lead, depending on the periods, to rates lower than its initial expectations, without this constituting a breach by the Service Provider, except in the event of duly proven gross or intentional misconduct.

17.5. Security, control and protection of the property

Within the limits of the functionalities available on the platforms and of the applicable rules, the HEXUVIUM Standards may include: a) identity verification, the collection of documents or information, or the use of control procedures, where this is permitted; b) the requirement of a security deposit, a bank pre-authorisation or an equivalent device, where the platform permits it; c) the putting in place of booking restrictions (minimum durations, limitation of last-minute, targeted blockings) in the event of a risk; d) the taking of reasonable precautionary measures in the event of an incident or suspicion (e.g.: temporary blocking of the calendar, on-site intervention, securing), at the Client's expense when these measures are made necessary by a fact attributable to the Client, the property or the travellers.

17.6. Service standard and obligation of means

The Service Provider performs the Services according to an obligation of means and applies its Standards in particular for: a) the check-in/check-out coordination; b) the cleaning and the quality control; c) the traveller communication; d) the management of incidents and the coordination of interventions.

The Client acknowledges that certain elements may depend on third parties (platforms, technical providers, condominium, suppliers), and that the application of the Standards may be adapted accordingly without constituting a breach.

17.7. Evolvability of the Standards

The Client acknowledges that the HEXUVIUM Standards must be able to evolve in order to take account of: a) the evolutions of the platforms (rules, sanctions, requirements, tools); b) the evolutions of the market, the competition, and the practices; c) the operational and security constraints; d) the legal and regulatory evolutions; e) the feedback from experience and internal improvements.

Consequently, the Service Provider may adapt the Standards at any time, without this constituting a modification of an essential element of the Agreement (commission, duration, indemnities), provided that these adaptations remain within the operational scope of the Services.

17.8. Non-disclosure of know-how

The HEXUVIUM Standards incorporate know-how, methods and internal tools that may constitute confidential information. The Service Provider is not required to disclose to the Client: a) the detailed configurations, formulas, algorithms, exact thresholds, scripts, automations; b) the architecture of the internal tools and processes; c) the global comparative data coming from other properties.

The Client acknowledges that this non-disclosure does not affect the validity or the enforceability of the Standards.

ARTICLE 18. TOLERANCE

The fact that the Service Provider does not avail itself, at a given moment, of any of the provisions of these General Terms and Conditions may not be interpreted as a waiver of the right to avail itself thereof subsequently.

Any tolerance granted is valid only for the situation concerned and in no way constitutes a contractual modification or a waiver of the Service Provider's rights.

HEXUVIUM SERVICES LIMITED

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